Le SDI lance un appel à témoins dans le cadre de son action visant à stopper les démarches commerciales déloyales dont font l'objet les professionnels.

La TVA sociale, aussi désignée TVA « anti délocalisation », est de nouveau à l’ordre du jour après avoir conduit à la perte de son ministère par Jean-Louis Borloo lors de son évocation en 2007, puis de 50 à 60 sièges de députés UMP à l’occasion des élections législatives qui ont suivi. Loin de constituer une nouveauté, le principe de la TVA sociale fut développé en France pour la première fois en 1974 dans le prolongement des premiers chocs pétroliers. Ce principe a fait l’objet, depuis lors, de différents rapports et analyses dont les conclusions divergentes doivent mener à la plus grande circonspection quant à son maniement et aux effets à en attendre.

Le 13 septembre 2011, le SDI a répondu positivement à l’invitation de M. Quévillon, Président du RSI, formulée dans le prolongement de nos interventions auprès de la représentation nationale faisant état des dysfonctionnements de l’ISU (Interlocuteur Social Unique) depuis son lancement en janvier 2008.

A ce jour, les consommateurs utilisent leur carte de paiement pour le tiers de leur consommation courante, soit la modique somme de 333 milliards d'euros. Les banques prélèvent leur dime sur chaque transaction.

Le Syndicat des Indépendants représentant 25.000 artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises vous contacte par la présente dans le prolongement des conclusions du Rapport sur la Tarification des Services Bancaires, remis par Messieurs Pauget et Constant en date du 10 juillet 2010.

En conformité avec votre lettre de mission du 17 mars 2010, ce rapport concerne uniquement la problématique des frais bancaires à l’égard des particuliers.

Le rapport de Gérard Rameix souligne sur l'accès au financement des TPE la large dépendance de cette catégorie d'entreprises au bancaire. 
Malgré les dénégations des banques, les différentes organisations auditionnées ont unanimement souligné la technique bancaire des découverts en compte et leurs cascades de frais, en lieu et place de crédits stables.