Le nouveau dispositif de baisse des charges fiscales des entreprises

Qu’est-ce que le CICE ?

Le CICE est un dispositif fiscal à visée sociale :

• Un dispositif fiscal puisqu’il conduit à une baisse de l’impôt
• Un dispositif à visée sociale puisque les baisses d’impôts sont proportionnelles à la masse salariale de la structure

Le SDI formule 6 propositions d’amendements qui seront soumises le 6 février 2012 en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Accord sur la sécurisation de l'emploi

Les organisations syndicales et patronales représentatives ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel destiné, selon son préambule, à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en favorisant la nécessaire flexibilité pour les entreprises.

Ces termes font en somme référence à l'expression "flexisécurité".

Présentée comme une véritable révolution fiscale pour l’ensemble des entreprises, le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Économique Territoriale) n’a eu, au mieux, qu’un impact neutre sur les TPE.
Au pire, cette réforme a conduit à une augmentation moyenne de 30% de cette charge auprès des commerçants au titre de l’année 2011.

La CFE explose pour les TPE en 2012

La structure du chômage en France est notamment concentrée aux deux extrémités de la pyramide des âges, à savoir les jeunes de moins de 26 ans et les séniors de plus de 55 ans. Ce phénomène n’a rien de nouveau et place depuis longtemps la France dans une triste situation d’exception au sein des pays de l’OCDE.
Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ce défi, avec le « Contrat de Génération » ciblant les jeunes de moins de 26 ans et les séniors à partir de 57 ans. Puisque toute embauche suppose un employeur (on semble souvent l’oublier ces derniers temps) les incitations se feront par la carotte et par le bâton, mais, de fait, sans les TPE.

Des emplois d'avenir pour qui ?

Des postes pour des jeunes

Le gouvernement Ayrault prévoit de subventionner des emplois sur une durée de 1 à 3 ans à hauteur de 75% pour créer 150.000 postes à destination de jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans.

De la dynamisation de l'emploi au sein des TPE à une nouvelle alerte sur les dysfonctionnements du RSI en passant par la valorisation des métiers de l'apprentissage, le SDI formule un ensemble de pistes concrètes à explorer pour la prise en compte des attentes sociales des chefs d'entreprise indépendants.

Dans le cadre de la compagne présidentielle, le SDI a pris attache avec l'ensemble des candidat(e)s afin de porter les revendications des TPE et connaître, en retour, leurs projets pour ce segment d'entreprises qui représente 98% des entreprises en nombre, ainsi que 37% de l'emploi salarié et non salarié de notre pays.

Nous vous invitons à prendre connaissance des réponses formulées par le Président de la République François Hollande concernant strictement le champ des TPE.

Le SDI lance un appel à témoins dans le cadre de son action visant à stopper les démarches commerciales déloyales dont font l'objet les professionnels.

A ce jour, les consommateurs utilisent leur carte de paiement pour le tiers de leur consommation courante, soit la modique somme de 333 milliards d'euros. Les banques prélèvent leur dime sur chaque transaction.