Nouvelle définition des BAM et des RAM par la SPRE

Les discothèques montent au créneau

Auparavant, la redevance SPRE était égale à 18 % du montant des droits d’auteurs (SACEM) avec un minimum annuel de 27,44 euros. Désormais, elle est au minimum égale à 65 % de ces mêmes droits, ce qui correspond à une multiplication par 4 des coûts de diffusion de la musique pour les professionnels. Par ailleurs, les établissements exerçant une activité qualifiée de «Bar ou de Restaurant à Ambiance Musicale » par la SPRE doivent s’acquitter d’une redevance proportionnelle à leur chiffre d’affaires. Ces derniers établissements sont les plus lourdement taxés, sous la pression des discothèques, lesquelles estimaient faire l’objet d’une concurrence déloyale. L'un des problèmes est qu’il n’existait aucune définition précise de ces établissements, lesquels subissent des augmentations pouvant aller de 1 à 10 de leurs redvances SPRE, tout en devant poursuivre leurs versements SACEM.

Des organisations professionnelles à double personnalité

Une définition des BAM et des RAM a été mise en place le 10 novembre 2011. Les signataires du protocole d'accord initial, à savoir les organisations professionnelles "représentatives" des bars- restaurants, se sont aperçues tardivement de cette carence, d'où une action menée en vue d'une renégociation durant près de deux ans. Pour autant, le chef de file de cette renégociation représentait les discothèques, mais aussi les établissements de débits de boissons et de restauration. Il était difficile dans ces conditions de s'attendre à une révolution de la grille tarifaire. Ce point n'a d'ailleurs pas été évoqué, au profit d'une simple précision de critères d'appréciation des BAM et des RAM, déjà connues du terrina mais ainsi formalisés.

Nouveaux critères de définition des BAM et des RAM

Applicables au 10 novembre 2011  

 Un BAM ou un RAM est ainsi qualifié dès lors qu'il atteind ou dépasse 40 points.

Nouvelles vélléités des discothèques

Il se pourrait que le combat se déplace du niveau national au niveau local. Ainsi, sur le département de la Moselle, les discothèques ont obtenus de la Préfecture l'obligation de fermeture à 1h du matin de tous les débits de boisson et restaurants. Cet Arrêté du 21 octobre 2011 est un véritable réquisitoire contre tous les lieux à caractère festifs autres que des lieux clos, couverts, voire enterrés, sous couvert de respect de l'ordre, de la sécurité public et routière. Rappelons, s'il en était besoin, que tous les débitants de boissons alcoolisées (discothèques comprises) sont largement au fait des risques pris avec leur clientèle. Il serait sans doute plus utile d'accorder à ces professionnels les moyens de contrôler et contraindre la clientèle éméchée, plutôt que de leur interdire, de fait, d'exercer leur activité. A notre connaissance, la levée de boucliers d'élus locaux a permis, pour l'heure, une suspension de cet arrêté. Il s'agit néanmoins d'un précédent fâcheux sur l'extension duquel il convient de rester vigilants.