Notre actualité

22 Janvier 2015
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Pour le SDI, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux sur la question du dialogue social, plus particulièrement au sein des TPE, il appartient au Parlement de se saisir d’une question qui reste essentielle dans l’architecture du droit social français.  La proposition du SDI consisterait à conserver le principe d’une représentation externe sans droit d’ingérence des organisations syndicales au sein des entreprises jusqu’à 20 salariés.
20 Janvier 2015
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Dans le cadre de sa dernière enquête, le SDI brosse un portrait du dialogue social tel que conçu par les TPE, d’où il ressort notamment que 79% des responsables d’entreprises de moins de 10 salariés considèrent le dialogue social comme profitable aux deux parties.
9 Janvier 2015
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Pour le SDI, la manifestation organisée le lundi 12 janvier devant le Sénat par un ensemble de collectifs dénonçant les dysfonctionnements du RSI traduit le profond sentiment d’injustice et d’irrespect ressenti par les professionnels indépendants dans leurs relations avec leurs caisses de protection sociale.
10 Décembre 2014
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L’annonce d’une compensation salariale obligatoire pour l’ensemble des commerces qui pratiquent l’ouverture dominicale, sans distinction de taille, y compris dans les 600 zones touristiques non concernées à ce jour, constitue une grave régression pour l’avenir des commerces de proximité.
10 Décembre 2014
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Selon la dernière enquête du SDI réalisée auprès de 510 artisans et commerçants concernées par le projet de loi d’Emmanuel Macron, plus de 60% des personnes interrogées s’opposent au principe de l’ouverture dominicale.
2 Décembre 2014
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Le SDI, en sa qualité d’organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux TPE, ne se reconnaît pas dans les manifestations actuellement organisées par le MEDEF, la CGPME et l’UPA. Les professionnels indépendants s’interrogent sur le double langage d’organisations qui contestent aujourd’hui ce qu’elles ont accepté hier.
1 Décembre 2014
Sur le fond, le SDI ne peut qu’être solidaire avec les chefs d’entreprise qui entendent exprimer leur ras-le-bol dans le courant de cette première semaine du mois de décembre 2014. Cette exaspération, ce sentiment d’abandon et parfois d’entrave à l’égard de l’entrepreneuriat, relève du constat. Les faits sont présents, implacablement traduits par des chiffres terribles avec des taux de faillites et de suicides records parmi les professionnels indépendants.
26 Septembre 2014
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Le SDI tient à faite entendre la voix des TPE dans le concert des propositions parfois ubuesques du MEDEF et de la CGPME, propositions formulées sans tenir compte des spécificités des structures de moins de 20 salariés.
27 Août 2014
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Le SDI se félicite, au nom des TPE, de la constitution d’un nouveau gouvernement clairement en charge de la mise en œuvre cohérente des orientations fiscales et sociales en faveur de la production, exprimées à plusieurs occasions par le Président de la République. Il s’agit d’un signal d’espoir adressé aux entreprises, toujours en attente des mesures concrètes de simplification les plus urgentes concernant les réglementations normatives pléthoriques.
21 Juillet 2014
Les rapports sur les dysfonctionnements du RSI se succèdent et se ressemblent. En dernier lieu, le rapport d’information du Sénat (Rapport des sénateurs Cardoux et Godefroy du 11 juin 2014)
18 Juillet 2014
Comme chaque semestre, nous vous proposons de faire le point sur les évolutions acquises par le SDI au bénéfice des professionnels indépendants, ainsi que sur les actions en cours et futures.  
30 Juin 2014
Le 27 juin 2014, la Médiatrice nationale du crédit, Mme Jeanne-Marie PROST, a remis à Bercy son rapport consacré au financement des TPE.  Lors de son audition préparatoire à la rédaction de ce document, le SDI avait souligné, sur la base de notre sondage du mois de mars 2014 auprès de nos adhérents, le phénomène de restriction d'accès aux petits crédits de trésorerie de la part des banques à l'égard des TPE.
30 Avril 2014
Le gouvernement semble avoir pris la décision de considérer les entreprises comme un outil au service de la croissance et de l'emploi, source de progrès économique et social, et non plus comme simples bailleurs de fonds destinés à renflouer les caisses de l'Etat.  Dont acte à ce stade.  Nous faisons le point sur les dernières mesures annoncées, tant en ce qui concerne les baisses de charges programmées que les premières mesures de simplification administrative.   
16 Avril 2014
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Pour le SDI, la déclaration de Manuel Valls à l’issue du Conseil des Ministres est porteuse d’espoirs pour les TPE, mais aussi d’inquiétudes. Un espoir en ce qui concerne le maintien des objectifs de baisse des charges fiscales et sociales. Le SDI regrette cependant qu’aucune accélération du calendrier n’ait été avancée pour les TPE, dont le rythme des disparitions s’est encore accéléré au premier trimestre 2014.
14 Avril 2014
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Pour le SDI, la baisse des charges de gestion, véritable “impôt papier”, constitue un élément déterminant du quotidien des responsables de TPE, souvent seuls à assumer l’ensemble des tâches administratives liées à leur activité. A cet égard, le programme « Dites-le nous en une fois » qui évite la multiplication des identifiants et pièces justificatives auprès des différentes administrations est un premier pas prometteur.
9 Avril 2014
Préambule : Pourquoi les TPE sont-elles plus sensibles à la question de la trésorerie que les entreprises de plus grande taille ?I. Les TPE ne jouent pas sur le crédit fournisseur Les TPE sont les plus vertueuses en matière de délais de paiement auprès de leurs fournisseurs :
9 Avril 2014
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Le SDI marque son soutien aux principes d’abaissement des charges des entreprises développé par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.
10 février 2014
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Selon le SDI, le projet de loi de Sylvia Pinel débattu à compter de ce jour à l’Assemblée nationale permet d’équilibrer de façon satisfaisante la situation fiscale, sociale et entrepreneuriale de tous les indépendants, entrepreneurs individuels « classiques » comme auto-entrepreneurs.
3 février 2014
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Le RSI (Régime Social des Indépendants) est la « sécu » de 2,8 millions de cotisants artisans,  commerçants et professionnels libéraux (pour la seule part « maladie » en ce qui concerne ces derniers). Issu de la fusion entre différentes Caisses maladie et retraite des professionnels indépendants, le RSI est devenu leur interlocuteur social unique à compter du 1er janvier 2008.
21 Janvier 2014
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Le SDI estime que les détails apportés par le Président de la République quant aux contreparties attendues du « Pacte de responsabilité » constituent en l’état une complexité supplémentaire dans l’environnement juridique des petites entreprises.  
14 Janvier 2014
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La baisse des charges (y compris celles des travailleurs indépendants) financée par des réformes structurelles permettra de lancer une politique de l’offre, sans pénaliser la demande des ménages. Dans ce contexte, les professionnels indépendants, artisans, commerçants, responsables d’entreprises de moins de 20 salariés qui représentent le tiers de l’emploi en France, se déclarent prêts à s’engager résolument dans la bataille pour l’emploi.
9 Janvier 2014
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Le Président de la République, François Hollande, a annoncé ce jour à Toulouse le lancement d'un projet de simplification des charges administratives qui pèsent sur les entreprises. L’objectif de simplification et donc de diminution des charges administratives qui pèsent sur les entreprises est invariablement promis par des décennies de gouvernements, avec des résultats qui incitent les gouvernements suivants à engager de vastes programmes de simplification.
6 Janvier 2014
Après un bilan du 2d semestre 2013 marqué par la participation du SDI au projet de réforme de l'entrepreneurait individuel, nous entendons porter dès le 1er semestre 2014 des actions de fond liées au quotidien des chefs d'entreprise en ce qui concerne les modalités de paiements de leurs charges sociales au RSI, la fiscalité applicable aux TPE, ainsi que leurs modalités de financement des petits crédits de trésorerie.
17 Décembre 2013
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Le SDI salue le message d’égalité et d’équité adressé à l’ensemble des entrepreneurs individuels au travers de mesures de simplifications et de soutiens à la création et au développement des TPE. Les propositions de Laurent Grandguillaume ne représentent une victoire ni pour les auto-entrepreneurs, ni pour les artisans.
6 Décembre 2013
Dans le prolongement d’une émission en date du 23 octobre 2013 diffusée sur RMC, de nombreux professionnels s’interrogent sur la légalité du système de protection social français à cotisations obligatoires, tant en ce qui concerne la Sécurité Sociale que le RSI.
2 Décembre 2013
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L’ouverture dominicale constitue le degré zéro de la création de richesses et d’emplois au constat d’une simple modification de la clé de répartition de la capacité à consommer entre grandes surfaces et commerces de proximité, au détriment de ces derniers.
22 Novembre 2013
Philippe Eliakim, rédacteur en chef adjoint du magazine « Capital » est parti à la rencontre des professionnels, des consommateurs, des élus, des membres de la fonction publique et des ministères pour enquêter sur les 400.000 normes qui encombrent (parfois) le Journal Officiel.
13 Novembre 2013
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Au constat des revendications des professionnels indépendants issues du terrain, le SDI soutient l’initiative de certaines organisations syndicales visant à formaliser le sentiment de ras-le-bol de ces catégories socio-professionnelles vis-à-vis des multiples augmentations de charges fiscales et sociales.
1 Novembre 2013
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Le SDI se félicite des nouvelles modalités d’acquittement des charges sociales des professionnels indépendants votées dans le cadre du PLFSS 2014. Le SDI souligne que ce système  complexe et opaque pour l’écrasante majorité des indépendants est une exception parmi les modalités de paiement des charges sociales des professionnels.
29 Octobre 2013
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Qu’elle soit annoncée ou formalisée, virtuelle ou en vigueur, appelée à être réformée, amendée, maintenue ou non, parfois rétroactive, les professionnels ont le sentiment, en se levant chaque matin, de marcher dans une nouvelle taxe. Cette méthode de gouvernance est anxiogène et inadmissible pour les entreprises, lesquelles s’inscrivent par nature dans un temps long pour leurs investissements et le calcul de leur rentabilité.
1 Octobre 2013
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La règle du repos dominical et ses innombrables dérogations nationales et/ou locales, en fonction des secteurs d’activités et des zones géographiques, constituent un ensemble hétéroclite de règles sujettes à interprétations extensives au sein desquelles les grandes surfaces tirent seules leur épingle du jeu.
18 Septembre 2013
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La réforme des retraites présentée par le gouvernement de Jean Marc Ayrault manque singulièrement d’ambition et crée une inégalité entre travailleurs salariés et non salariés placés dans la même situation. 2,7 millions de professionnels indépendants sont soumis au même régime d’allongement des durées de cotisations que leurs salariés.
28 Août 2013
Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité é Emploi), effectif depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises, et donc développer l’emploi, par une baisse des charges fiscales proportionnelle à leur masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC (4% en 2013, 6% à partir de 2014).
28 Août 2013
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L’augmentation du coût du travail pour le financement des retraites constitue un mauvais signal pour l’emploi au sein des TPE dont toutes les études démontrent l’extrême sensibilité à toute variation des charges salariales, à la hausse comme à la baisse.
17 Juillet 2013
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Avec la suppression annoncée par le Premier Ministre d’1,5 Mds€ d’aides à destination des entreprises, le choc de simplification représente pour ces dernières un nouvel électrochoc fiscal, lequel figera encore un peu plus les intentions d’embauches et d’investissements de professionnels dont le moral est déjà au plus bas.
28 Juin 2013
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Le SDI rappelle que les besoins de financement des TPE sont pour l’essentiel des besoins de crédits de trésorerie d’un montant inférieur à 15.000€, non satisfaits par les établissements bancaires dans près de 40% des cas. Les fonds de renforcement de la trésorerie mis à disposition de la BPI ne sont en aucun cas directement accessibles aux TPE, mais uniquement destinés à garantir, sur demande de l’établissement bancaire, les prêts éventuellement accordés.
26 Juin 2013
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La suppression des soldes flottants répond à une exigence d’équilibre entre les différentes formes de commerce, pour le maintien d’un tissu dense de commerces de proximité en qualité de source de lien social. Les consommateurs sont en perte de repères sur la valeur réelle des produits, en attente permanente des « Anniversaires », des « Soldes privés », des « périodes promotionnelles », des soldes et des soldes flottants.
24 Juin 2013
La présentation en Conseil des Ministres par Sylvia Pinel d’un projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur (AE) a déchaîné des torrents de contestations, tant de la part des professionnels indépendants que de celle des AE. Le statut d’AE ne mérite ni tant d’honneurs, ni tant d'opprobre. Il est avant tout un produit marketing, certes parfaitement conçu, mais dont l’analyse objective révèle des carences d’enjeux bien supérieurs à la distorsion de concurrence habituellement avancée. Les arguments des uns et des autres ne sont que de piètre qualité et il est certainement possible d’aboutir à un consensus sur ce sujet. C’est du moins le sens des propositions du SDI…  
21 Juin 2013
Par décision du 13 Juin 2013, le Conseil Constitutionnel a mis à bas le monopole de fait des Instituts de Prévoyance gérés par les partenaires sociaux sur les complémentaires  santé obligatoires de branche. Cette véritable bombe atomique qui déclare inconstitutionnelle une disposition du Code de la sécurité sociale datant de 1988, réjouira l'ensemble des professionnels qui se sont vus devoir imposer à leurs salariés une complémentaire santé, au premier rang desquels figurent les professionnels de la boulangerie. Le SDI revient sur les tenants et aboutissants de cette histoire à rebondissements et en analyse les conséquences potentielles.  
19 Juin 2013
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Le SDI salue le travail réalisé par Sylvia Pinel dans le cadre du plan d’action pour le commerce et les commerçants. Les thèmes abordés et les constats posés correspondent aux principales préoccupations des petites entreprises commerciales.

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