Notre actualité

19 Juin 2013
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Conformément au sondage réalisé par le SDI auprès de 1080 TPE en avril 2012, 80% des TPE encore en activité après cinq ans n’avaient bénéficié d’aucun soutien financier à la création d’entreprise.
17 Juin 2013
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Par décision 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a mis un terme aux pratiques entachées de suspicions de conflits d’intérêts, dans lesquelles les partenaires sociaux imposent aux employeurs et aux salariés d’une branche professionnelle l’adhésion à une complémentaire santé gérée par ces mêmes partenaires sociaux.
17 Juin 2013
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La BPI ne règle pas problématique cruciale pour les TPE de l'accès au crédit de trésoreire.
17 Juin 2013
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Le SDI dénonce une bombe à retardement pour les petites entreprises.
17 Juin 2013
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Le gouvernement ne respecte pas ses engagements.
17 Juin 2013
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Les dysfonctionnements du RSI pénalisent gravement les professionnels indépendants.
17 Juin 2013
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L'intervention de l'Etat ne doit pas donner prétexte aux banques pour se désengager auprès des TPE.
12 Juin 2013
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En refusant d’avaliser les propositions initiales de Sylvia Pinel, le gouvernement pratique un rétropédalage qui rend le texte confus et insatisfaisant pour toutes les parties. Pour le SDI, il est temps d’en revenir à l’essence même du statut d’auto entrepreneur constitué sur le principe du « travailler plus pour gagner plus » :
9 Juin 2013
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Pour le SDI, le choix des bureaux parisiens de la BPI est un pur scandale, une erreur stratégique et indélébile de communication, doublée d’une erreur politique où l’inconscience le dispute au mépris. Il n’est nul besoin d’être populiste ou poujadiste pour dénoncer avec conviction des conditions d’implantation vécues comme une offense, voire un signal de mépris, à l’égard des TPE.
3 Juin 2013
Sous réserve que vous ayez des salariés, vous pouvez dès à présent demander à la BPI (Banque Publique d'Investissement) de vous débloquer les fonds correspondant à votre CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) de 2014. Suivez le mode d'emploi...
31 Mai 2013
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Dans un contexte marqué par un nouveau plus haut historique, le SDI formule 3 propositions pour inverser la courbe du chômage :   Proposition 1 : Un « zéro charges » ciblé sur les primo-employeurs Le SDI propose la mise en place d'un "zéro charges" fléché sur les primo employeurs, conditionné à une embauche en CDI temps plein, le cas échéant limité dans le temps.
17 Mai 2013
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Si le Président de la République a reconnu que seules les entreprises étaient en capacité de créer de l’emploi, il n’a donné que peu de perspectives nouvelles quant aux moyens dont pourraient disposer les entreprises pour atteindre cet objectif par l’accès aux crédits et à l’investissement.
3 Mai 2013
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Le SDI exprime ses plus vives inquiétudes suite à la décision de la Cour européenne de justice estimant l’interdiction de la revente à perte comme contraire au droit européen.
2 Mai 2013
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Panorama des TPE d'Avril 2013 Les aides à la création et au développement des entreprises représentent 55Mds€ par an, hors aides à l'emploi. Ces sommes sont-elles correctement ciblées ? Quelles sont les attentes des TPE au regard de ces aides ? Telles sont les questions auxquelles nous nous efforçons de répondre au travers du dernier Panorama des TPE, présenté aux services de l'IGF (Inspection Générale des Finances) le 18 avril 2013.  
30 Avril 2013
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Les annonces du Président de la République dans le prolongement des Assises de l’entrepreneuriat sont loin de satisfaire les TPE, non concernées dans leur écrasante majorité par les mesures évoquées. C’est ainsi que reste entier le problème de la double taxation sociale des plus-values court terme sur cession des fonds commerciaux et artisanaux.
24 Avril 2013
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Table ronde sur le financement des entreprises : le pas de deux du gouvernement
29 Mars 2013
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Le SDI salue la recommandation de l’Autorité de la concurrence du 29 mars 2013 concernant le marché de l’assurance complémentaire santé obligatoire de branche.
29 Mars 2013
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Après 10 mois de critiques systématiques du patronat, le Président de la République n’a pas su lever l’exaspération exprimée par une écrasante majorité des TPE.
6 Mars 2013
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Les TPE représentent le tiers de l’emploi total du secteur privé. Elles recourent 2 fois plus aux CDD que les entreprises de plus grande taille et la part de salariés à temps partiel y est de 1 sur 4 contre 1 sur 6 pour les autres entreprises, avec une moyenne hebdomadaire de travail de 17,6 heures.
7 février 2013
Le nouveau dispositif de baisse des charges fiscales des entreprises Qu’est-ce que le CICE ? Le CICE est un dispositif fiscal à visée sociale : Un dispositif fiscal puisqu’il conduit à une baisse de l’impôt Un dispositif à visée sociale puisque les baisses d’impôts sont proportionnelles à la masse salariale de la structure
6 février 2013
Le SDI formule 6 propositions d’amendements qui seront soumises le 6 février 2012 en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
6 février 2013
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Le SDI formule 6 propositions d’amendements au Projet de Loi de réforme bancaire pour équilibrer les relations entre les professionnels et les établissements de crédit, et renforcer la transparence sur les modes de financement des entreprises. Ces amendements, soutenus par les principaux groupes parlementaires, seront soumis à examen le 6 février 2012 en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
25 Janvier 2013
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  Le SDI salue la volonté de Sylvia Pinel de s’impliquer auprès de l’artisanat au travers du « Pacte pour l’Artisanat ». En 33 mesures, le ministère entend redonner ses lettres de noblesse à l’artisanat. La valorisation des métiers
17 Janvier 2013
      .Chapitre { font-size: xx-large; color: #600; font-weight: bold; text-align: center; } .Chapitre { font-size: x-large; font-weight: bold; } .Chapitre .Paragraphe { color: #00F; text-align: left; } .Paragraphe { font-size: large; font-style: normal; color: #00F; font-weight: bold; } .Sous_paragraphe { font-size: medium; font-style: normal; color: #963; text-decoration: underline; font-weight: bold; } .Corps_de_texte { font-size: 12px; } .Corps_de_texte { font-size: 18px; } .Corps_de_texte { font-size: 18pt; } .Corps_de_texte { font-size: 12px; } .Corps_de_texte { font-size: 12pt; text-align: justify; } Accord sur la sécurisation de l'emploi Les organisations syndicales et patronales représentatives ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel destiné, selon son préambule, à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en favorisant la nécessaire flexibilité pour les entreprises. Ces termes font en somme référence à l'expression "flexisécurité".
19 Décembre 2012
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Le plafonnement des commissions d’intervention à l’égard des clientèles fragiles prévu dans le Projet de loi de réforme bancaire constitue pour le SDI un premier pas vers une véritable régulation des pratiques bancaires usuraires.
15 Novembre 2012
Présentée comme une véritable révolution fiscale pour l’ensemble des entreprises, le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Économique Territoriale) n’a eu, au mieux, qu’un impact neutre sur les TPE. Au pire, cette réforme a conduit à une augmentation moyenne de 30% de cette charge auprès des commerçants au titre de l’année 2011. La CFE explose pour les TPE en 2012
13 Novembre 2012
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Effet retard de la loi de finance de 2011, de nombreux professionnels indépendants ont constaté une explosion du montant de leur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) reçue samedi dernier dans les boîtes à lettres.
7 Novembre 2012
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Accès aux crédits de trésorerie : Le SDI salue la prise en compte par le gouvernement des graves difficultés d’accès aux crédits de trésorerie rencontrées par les petites entreprises. Il reste à traduire dans les faits l’accessibilité aux TPE de la garantie publique qui sera proposée par la BPI.
7 Novembre 2012
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La baisse des charges sociales sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, mesure phare du rapport Gallois, ne concerne pas les TPE dont l’écrasante majorité des rémunérations est inférieure à ce seuil. A ce stade, le SDI peut affirmer que, une fois de plus, les TPE qui représentent le tiers de la production de richesses, sont exclues du champ d’investigation d’un rapport économique.
5 Octobre 2012
I : Augmentation des cotisations maladie des indépendants (+ 410 M€) Revenu annuel Taux 2012 Taux 2013
4 Octobre 2012
Les banques refusent les crédits de trésorerie pour mieux appliquer des frais bancaires. Ce constat est désormais largement partagé et démontré. La seule question restant en suspend est de déterminer si le présent gouvernement aura l'ambition et le courage de mettre un terme aux abus bancaires les plus criants. Le SDI formule des propositions concrètes. Il ne manque plus que la volonté politique d'une réforme bancaire.
4 Octobre 2012
L'organisme gestionnaire des fonds de formation des commerçants ne répond plus depuis le 5 juin 2012, faute d'argent. A moins qu'il ne s'agisse d'une faute de bonne gestion ? Les organisations professionnelles gestionnaire de l'AGEFICE ont cependant trouver la parade : augmenter la taxe ! Note_de_synthese_AGEFICE.pdf
4 Octobre 2012
La BPI sera-t-elle la "Banque des TPE" réclamée de longue date par les professionnels indépendants confrontés à la restriction des crédits bancaires, notamment pour les crédits de trésorerie de faible montant ?
7 Septembre 2012
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Le SDI dénonce un coup dur pour les TPE-PME s’il était confirmé que le gouvernement renonce à l’un des 60 engagements du Président de la République relatif à la modulation de l’IS en fonction de la taille des entreprises. Cette modulation devait permettre d’alléger la fiscalité des TPE-PME de 2Mds€/an.
6 Septembre 2012
La structure du chômage en France est notamment concentrée aux deux extrémités de la pyramide des âges, à savoir les jeunes de moins de 26 ans et les séniors de plus de 55 ans. Ce phénomène n’a rien de nouveau et place depuis longtemps la France dans une triste situation d’exception au sein des pays de l’OCDE. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ce défi, avec le « Contrat de Génération » ciblant les jeunes de moins de 26 ans et les séniors à partir de 57 ans. Puisque toute embauche suppose un employeur (on semble souvent l’oublier ces derniers temps) les incitations se feront par la carotte et par le bâton, mais, de fait, sans les TPE.
6 Septembre 2012
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Réserver les CG aux entreprises de moins de 300 salariés constitue un signe encourageant de la prise en compte par le gouvernement de besoins différenciés selon la taille des entreprises. Le SDI exprime par ailleurs sa satisfaction quant à la mise en place d’un dispositif spécifique pour la transmission des entreprises artisanales, bien qu’il soit possible de s’interroger sur l’exclusion des commerces.
28 Août 2012
Des emplois d'avenir pour qui ? Des postes pour des jeunes Le gouvernement Ayrault prévoit de subventionner des emplois sur une durée de 1 à 3 ans à hauteur de 75% pour créer 150.000 postes à destination de jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans.
28 Août 2012
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Le SDI regrette que le projet d’emplois d’avenir soit fermé au secteur marchand, alors que de nombreux arguments militent pour un élargissement de leur accès aux TPE : - le maillage du territoire assuré par les 2,5 millions de TPE autorise des emplois de proximité, y compris dans les zones géographiques définies par le gouvernement

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