Notre actualité

29 Mars 2013
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Le SDI salue la recommandation de l’Autorité de la concurrence du 29 mars 2013 concernant le marché de l’assurance complémentaire santé obligatoire de branche.
29 Mars 2013
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Après 10 mois de critiques systématiques du patronat, le Président de la République n’a pas su lever l’exaspération exprimée par une écrasante majorité des TPE.
6 Mars 2013
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Les TPE représentent le tiers de l’emploi total du secteur privé. Elles recourent 2 fois plus aux CDD que les entreprises de plus grande taille et la part de salariés à temps partiel y est de 1 sur 4 contre 1 sur 6 pour les autres entreprises, avec une moyenne hebdomadaire de travail de 17,6 heures.
7 février 2013
Le nouveau dispositif de baisse des charges fiscales des entreprises Qu’est-ce que le CICE ? Le CICE est un dispositif fiscal à visée sociale : Un dispositif fiscal puisqu’il conduit à une baisse de l’impôt Un dispositif à visée sociale puisque les baisses d’impôts sont proportionnelles à la masse salariale de la structure
6 février 2013
Le SDI formule 6 propositions d’amendements qui seront soumises le 6 février 2012 en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
6 février 2013
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Le SDI formule 6 propositions d’amendements au Projet de Loi de réforme bancaire pour équilibrer les relations entre les professionnels et les établissements de crédit, et renforcer la transparence sur les modes de financement des entreprises. Ces amendements, soutenus par les principaux groupes parlementaires, seront soumis à examen le 6 février 2012 en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
25 Janvier 2013
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  Le SDI salue la volonté de Sylvia Pinel de s’impliquer auprès de l’artisanat au travers du « Pacte pour l’Artisanat ». En 33 mesures, le ministère entend redonner ses lettres de noblesse à l’artisanat. La valorisation des métiers
17 Janvier 2013
      .Chapitre { font-size: xx-large; color: #600; font-weight: bold; text-align: center; } .Chapitre { font-size: x-large; font-weight: bold; } .Chapitre .Paragraphe { color: #00F; text-align: left; } .Paragraphe { font-size: large; font-style: normal; color: #00F; font-weight: bold; } .Sous_paragraphe { font-size: medium; font-style: normal; color: #963; text-decoration: underline; font-weight: bold; } .Corps_de_texte { font-size: 12px; } .Corps_de_texte { font-size: 18px; } .Corps_de_texte { font-size: 18pt; } .Corps_de_texte { font-size: 12px; } .Corps_de_texte { font-size: 12pt; text-align: justify; } Accord sur la sécurisation de l'emploi Les organisations syndicales et patronales représentatives ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel destiné, selon son préambule, à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en favorisant la nécessaire flexibilité pour les entreprises. Ces termes font en somme référence à l'expression "flexisécurité".
19 Décembre 2012
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Le plafonnement des commissions d’intervention à l’égard des clientèles fragiles prévu dans le Projet de loi de réforme bancaire constitue pour le SDI un premier pas vers une véritable régulation des pratiques bancaires usuraires.
15 Novembre 2012
Présentée comme une véritable révolution fiscale pour l’ensemble des entreprises, le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Économique Territoriale) n’a eu, au mieux, qu’un impact neutre sur les TPE. Au pire, cette réforme a conduit à une augmentation moyenne de 30% de cette charge auprès des commerçants au titre de l’année 2011. La CFE explose pour les TPE en 2012
13 Novembre 2012
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Effet retard de la loi de finance de 2011, de nombreux professionnels indépendants ont constaté une explosion du montant de leur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) reçue samedi dernier dans les boîtes à lettres.
7 Novembre 2012
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Accès aux crédits de trésorerie : Le SDI salue la prise en compte par le gouvernement des graves difficultés d’accès aux crédits de trésorerie rencontrées par les petites entreprises. Il reste à traduire dans les faits l’accessibilité aux TPE de la garantie publique qui sera proposée par la BPI.
7 Novembre 2012
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La baisse des charges sociales sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, mesure phare du rapport Gallois, ne concerne pas les TPE dont l’écrasante majorité des rémunérations est inférieure à ce seuil. A ce stade, le SDI peut affirmer que, une fois de plus, les TPE qui représentent le tiers de la production de richesses, sont exclues du champ d’investigation d’un rapport économique.
5 Octobre 2012
I : Augmentation des cotisations maladie des indépendants (+ 410 M€) Revenu annuel Taux 2012 Taux 2013
4 Octobre 2012
Les banques refusent les crédits de trésorerie pour mieux appliquer des frais bancaires. Ce constat est désormais largement partagé et démontré. La seule question restant en suspend est de déterminer si le présent gouvernement aura l'ambition et le courage de mettre un terme aux abus bancaires les plus criants. Le SDI formule des propositions concrètes. Il ne manque plus que la volonté politique d'une réforme bancaire.
4 Octobre 2012
L'organisme gestionnaire des fonds de formation des commerçants ne répond plus depuis le 5 juin 2012, faute d'argent. A moins qu'il ne s'agisse d'une faute de bonne gestion ? Les organisations professionnelles gestionnaire de l'AGEFICE ont cependant trouver la parade : augmenter la taxe ! Note_de_synthese_AGEFICE.pdf
4 Octobre 2012
La BPI sera-t-elle la "Banque des TPE" réclamée de longue date par les professionnels indépendants confrontés à la restriction des crédits bancaires, notamment pour les crédits de trésorerie de faible montant ?
7 Septembre 2012
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Le SDI dénonce un coup dur pour les TPE-PME s’il était confirmé que le gouvernement renonce à l’un des 60 engagements du Président de la République relatif à la modulation de l’IS en fonction de la taille des entreprises. Cette modulation devait permettre d’alléger la fiscalité des TPE-PME de 2Mds€/an.
6 Septembre 2012
La structure du chômage en France est notamment concentrée aux deux extrémités de la pyramide des âges, à savoir les jeunes de moins de 26 ans et les séniors de plus de 55 ans. Ce phénomène n’a rien de nouveau et place depuis longtemps la France dans une triste situation d’exception au sein des pays de l’OCDE. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ce défi, avec le « Contrat de Génération » ciblant les jeunes de moins de 26 ans et les séniors à partir de 57 ans. Puisque toute embauche suppose un employeur (on semble souvent l’oublier ces derniers temps) les incitations se feront par la carotte et par le bâton, mais, de fait, sans les TPE.
6 Septembre 2012
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Réserver les CG aux entreprises de moins de 300 salariés constitue un signe encourageant de la prise en compte par le gouvernement de besoins différenciés selon la taille des entreprises. Le SDI exprime par ailleurs sa satisfaction quant à la mise en place d’un dispositif spécifique pour la transmission des entreprises artisanales, bien qu’il soit possible de s’interroger sur l’exclusion des commerces.
28 Août 2012
Des emplois d'avenir pour qui ? Des postes pour des jeunes Le gouvernement Ayrault prévoit de subventionner des emplois sur une durée de 1 à 3 ans à hauteur de 75% pour créer 150.000 postes à destination de jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans.
28 Août 2012
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Le SDI regrette que le projet d’emplois d’avenir soit fermé au secteur marchand, alors que de nombreux arguments militent pour un élargissement de leur accès aux TPE : - le maillage du territoire assuré par les 2,5 millions de TPE autorise des emplois de proximité, y compris dans les zones géographiques définies par le gouvernement
1 Août 2012
De la dynamisation de l'emploi au sein des TPE à une nouvelle alerte sur les dysfonctionnements du RSI en passant par la valorisation des métiers de l'apprentissage, le SDI formule un ensemble de pistes concrètes à explorer pour la prise en compte des attentes sociales des chefs d'entreprise indépendants.
1 Août 2012
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Inquiétante dégradation des comptes des TPE Depuis le début de l'année 2012, les TPE constatent une forte dégradation de leur fond de roulement, situation due en partie par une dégradation de leur marge. 65,14% des TPE expriment au moins un besoin de financement. Ce besoin correspond, pour plus de 76%, à un besoin de trésorerie.
31 Juillet 2012
Dans le cadre de la compagne présidentielle, le SDI a pris attache avec l'ensemble des candidat(e)s afin de porter les revendications des TPE et connaître, en retour, leurs projets pour ce segment d'entreprises qui représente 98% des entreprises en nombre, ainsi que 37% de l'emploi salarié et non salarié de notre pays. Nous vous invitons à prendre connaissance des réponses formulées par le Président de la République François Hollande concernant strictement le champ des TPE.  
6 Juin 2012
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Pour le SDI, il est impératif que le gouvernement intègre dans sa réflexion sur la BPI un volet TPE en matière de prêts et garanties. Le constat est en effet accablant pour le système bancaire traditionnel : - 41% des TPE affirme que leur partenaire bancaire privilégie les découverts en lieu et place de crédits de trésorerie - le taux de financement de trésorerie d’une TPE ressort à 22% contre 4% pour un crédit classique
6 Juin 2012
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Le SDI a saisi le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, d’une demande d’audience urgente dans le cadre des difficultés dramatiques auxquelles sont confrontés certains transporteurs routiers sous-traitants de la SERNAM, désormais réunis en Collectif. Suite à la liquidation judiciaire de la SERNAM avec cession d’actif, notamment à GEODIS (filiale de la SNCF), en date du 13 avril 2012, les factures de plus de 2.700 sous-traitants transporteurs restent impayées pour un montant global de 14M€.
18 Mai 2012
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Le SDI prend acte de la nomination du nouveau Gouvernement et souhaite que ce dernier s’attèle rapidement à la résolution des immenses défis économiques trop longtemps occultés par la campagne présidentielle.
11 Mai 2012
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Le SDI prend acte de l’élection de François Hollande à la Présidence de la République. François Hollande indiquait au SDI, dans le cadre de la campagne présidentielle : « Il n’est pas concevable de traiter de la même manière les TPE et les autres types d’entreprises ». C’est sur le fondement de cette parole forte qu’une nouvelle politique est possible.
25 Avril 2012
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Bien qu'elles soient à l'origine de 70% des créations d'emplois et de 20% de la production de valeur ajoutée, les projets formés, ou non, à l'égard des TPE...
25 Avril 2012
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Le SDI estime que le Président de la République place les TPE entre parenthèses lors de la présentation de son programme.
25 Avril 2012
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Le SDI satisfait de la proposition de Nicolas Sarkozy concernant l'alignement du régime RSI des artisans avec celui des autoentrepreneurs.
25 Avril 2012
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Le SDI exprime sa satisfaction de la reprise par Nicolas Sarkozy de l'une de ses 17 propositions pour la Présidentielle 2012
5 Avril 2012
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Après un quinquennat axé sur les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy propose de maintenir le cap, toujours sans référence explicite aux TPE.
29 février 2012
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Les banques ne jouent pas le jeu à l’égard des TPE Au moment où la BCE lance son « QE 2 » pour alimenter les établissements bancaires en liquidités à taux préférentiel, le SDI souligne l’absence d’impact de cette méthode sur l’accès au crédit de trésorerie des TPE.
2 février 2012
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Le SDI s’insurge contre le projet de F. Hollande d’augmenter les charges des professionnels indépendants de 1,7 Mds d’euros/an. Ce projet est d’autant plus injuste qu’il porte sur un relèvement de la cotisation « maladie » alors même que, structurellement, les professionnels indépendants évitent de connaître des périodes d’inactivité qui impactent directement sur la pérennité de leur outil de travail, sauf absolue nécessité.
30 Janvier 2012
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Le Président de la République a fait preuve dimanche soir 29 janvier d’un inquiétant manque d’ambition par l’annonce de mesures partielles pour surmonter la crise, toutes dirigées vers les grandes entreprises, en négligeant totalement les TPE et une large part des PME.
18 Janvier 2012
Le SDI lance un appel à témoins dans le cadre de son action visant à stopper les démarches commerciales déloyales dont font l'objet les professionnels.
18 Janvier 2012
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Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise de moins de 20 salariés (TPE) marquent leur opposition au financement de la protection sociale par une augmentation de la TVA. Les TPE pointent un risque majeur et inéluctable de baisse de consommation des ménages et d’accentuation d’une récession d’ores et déjà durement ressentie. La baisse des charges ne doit pas constituer une fin en soi.
12 Janvier 2012
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Il est au moins un domaine où la France peut s’enorgueillir d’être championne d’Europe, celui du temps de travail de ses TNS (Travailleurs Non Salariés), autrement dit les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants et responsables de TPE. Ces acteurs du « travailler plus » ne sont pas mieux considérés par les pouvoirs publics pour autant, que ce soit sur un plan social, fiscal, ou d’accès au crédit.

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