Les aides à l'embauche zéro charge

Il reste encore quelques semaines pour profiter d'aides à l'embauche destinées aux TPE/PME, soit pour une première embauche, soit pour renforcer ses effectifs.
 

Aide à l’Embauche du 1er Salarié

Pour Qui ?

Pour toute entreprise sans salarié depuis au moins 12 mois.

Attention : Une entreprise qui a un apprenti ne peut bénéficier de l’aide.

A partir de quand ?

Pour tout contrat conclu depuis le 9 juin 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016.

Quel type de Contrat ?

CDI ou CDD de plus de 6 mois ou Contrat de Professionnalisation de plus de 6 mois.

Montant de l’Aide ?

500 euros par Trimestre soit 4000 euros sur 2 ans.

Attention : cette aide n’est pas gérée par les URSSAF car elle ne vient pas en déduction des cotisations sociales, elle n'est donc pas directement déductible sur la fiche de paie du salarié. Il s'agit d'une prime, laquelle est versée par  une organisme spécifique dénommé ASP (Agence de Services et de Paiement).

Remarques : aide est proratisée pour les temps partiels et au regard de la durée du contrat.

Formalités ?

1. Il convient de télécharger le formulaire de demande (modèle Cerfa) sur www.asp-public.fr/aide-lembauche-dun-premier-salarie.

2. Cette procédure dématérialisée suppose néanmoins de transmettre, par courrier, à l’ASP, la demande dans les 6 mois suivants le début du contrat.

3. Il faudra par la suite remplir, en ligne, une attestation de présence à chaque fin de trimestre (et au maximum dans les 6 mois de la fin du trimestre) via le portail SYLAé https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Intérêt ?

L'aide à l'embauche du premier salarié est cumulable  avec :

- le CICE

- les aides éventuelles des collectivités locales

- la réduction bas salaire (réduction Fillon)

Attention : cette aide n'est pas cumulable avec celles liées au contrat apprentissage.

Son intérêt majeur, au regard de l'aide à l'embauche dans les PME analysée ci-après, est qu'elle n'est soumise à aucune condition de rémunération plafond.

L'aide à l'embauche du premier salarié et l'aide à l'embauche dans les PME ne sont d'ailleurs pas cumulables entre elles.

 

Aide à l’Embauche dans les PME

Pour Qui ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés.

A partir de quand ?

Pour toute embauche depuis le 18 janvier 2016 et jusqu'au  31 décembre 2016.

Attention : Une personne ou une société qui rachète un fonds de commerce ne peut bénéficier de l’aide pour la reprise des salariés. Nous parlons de la création de nouveaux postes.

Quel type de Contrat ?

CDI ou CDD de plus de 6 mois ou Contrat de professionnalisation de plus de 6 mois

Remarques : l’aide fonctionne pour la transformation d’un CDD en CDI et pour l’embauche en CDD ou CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Mais elle ne fonctionne pas si le CDD au départ est de moins de 6 mois et qu’il est prolongé (même si la durée totale du CDD est supérieure à 6 mois). Par contre si l’avenant de renouvellement est d’une durée supérieure à 6 mois, l’aide fonctionne à compter de la date de l’avenant.

Montant de l’Aide ?

500 euros par Trimestre soit 4000 euros sur 2 ans.

Attention : cette aide n’est pas gérée par les URSSAF car elle ne vient pas en déduction des cotisations sociales. C’est, là aussi, une prime versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Remarque : cette aide est proratisée pour les temps partiels et au regard de la durée du contrat.

Formalités ?

Identiques à celles de l'aide à l'embauche 1er salarié.

Intérêt ?

Cette aide est cumulable avec les mêmes aides que celles liées à l'embauche du premier salarié.

Attention Cette aide n’est versée que si le salarié perçoit moins de 1.3 SMIC (soit 22877 euros brut annuels pour 35 heures hebdo). Toutefois, si le critère du niveau de salaire est une condition d’entrée dans le dispositif, il n’entre pas dans le calcul du montant trimestriel de l’aide (seuls sont pris en compte pour le calcul la présence du salarié ou l’interruption du contrat).

 

Cette aide n'est pas cumulable avec celles liées au :

- contrat d’apprentissage

- CUI (Contrat Unique d'Insertion)

- contrat de génération

- aide à l'embauche du premier salarié

- aides ZRR (Zone de Redynamisation Rurale)