Billets

  • Complémentaires santé de branche : la bombe atomique du Conseil Constitutionnel

    Par décision du 13 Juin 2013, le Conseil Constitutionnel a mis à bas le monopole de fait des Instituts de Prévoyance gérés par les partenaires sociaux sur les complémentaires  santé obligatoires de branche. Cette véritable bombe atomique qui déclare inconstitutionnelle une disposition du Code de la sécurité sociale datant de 1988, réjouira l'ensemble des professionnels qui se sont vus devoir imposer à leurs salariés une complémentaire santé, au premier rang desquels figurent les professionnels de la boulangerie.

    Le SDI revient sur les tenants et aboutissants de cette histoire à rebondissements et en analyse les conséquences potentielles.

     

  • Comment obtenir immédiatement de la trésorerie grâce au CICE ?

    Sous réserve que vous ayez des salariés, vous pouvez dès à présent demander à la BPI (Banque Publique d'Investissement) de vous débloquer les fonds correspondant à votre CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) de 2014. Suivez le mode d'emploi...

  • Le crédit d'impôt compétitivité emploi applicable aux TPE

    Le nouveau dispositif de baisse des charges fiscales des entreprises

    Qu’est-ce que le CICE ?

    Le CICE est un dispositif fiscal à visée sociale :

    • Un dispositif fiscal puisqu’il conduit à une baisse de l’impôt
    • Un dispositif à visée sociale puisque les baisses d’impôts sont proportionnelles à la masse salariale de la structure
  • La flexisécurité à la française

     

     

     

    Accord sur la sécurisation de l'emploi

    Les organisations syndicales et patronales représentatives ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel destiné, selon son préambule, à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en favorisant la nécessaire flexibilité pour les entreprises.

    Ces termes font en somme référence à l'expression "flexisécurité".

  • Réforme de la taxe professionnelle : une très mauvaise affaire pour les TPE

    Présentée comme une véritable révolution fiscale pour l’ensemble des entreprises, le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Économique Territoriale) n’a eu, au mieux, qu’un impact neutre sur les TPE.
    Au pire, cette réforme a conduit à une augmentation moyenne de 30% de cette charge auprès des commerçants au titre de l’année 2011.

    La CFE explose pour les TPE en 2012

  • Halte aux abus bancaires !

    Les banques refusent les crédits de trésorerie pour mieux appliquer des frais bancaires. Ce constat est désormais largement partagé et démontré.

    La seule question restant en suspend est de déterminer si le présent gouvernement aura l'ambition et le courage de mettre un terme aux abus bancaires les plus criants.

    Le SDI formule des propositions concrètes. Il ne manque plus que la volonté politique d'une réforme bancaire.

  • L'AGEFICE en faillte ?

    L'organisme gestionnaire des fonds de formation des commerçants ne répond plus depuis le 5 juin 2012, faute d'argent. A moins qu'il ne s'agisse d'une faute de bonne gestion ?

    Les organisations professionnelles gestionnaire de l'AGEFICE ont cependant trouver la parade : augmenter la taxe !

    Note_de_synthese_AGEFICE.pdf

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