Le SDI en lien direct avec le RSI

Réunion SDI-RSI le 30 septembre 2011

Le SDI en lien direct avec le RSI

Le 13 septembre 2011, le SDI a répondu positivement à l’invitation de M. Quévillon, Président du RSI, formulée dans le prolongement de nos interventions auprès de la représentation nationale faisant état des dysfonctionnements de l’ISU (Interlocuteur Social Unique) depuis son lancement en janvier 2008.

Dans un esprit constructif, le SDI a fait part des constats de terrain vécus par ses adhérents, liés pour l’essentiel à de grandes difficultés d’information et de communication du « compte assuré » d’un grand nombre de professionnels indépendants à l’égard du RSI.
M. Quévillon a déclaré parfaitement connaître les problématiques évoquées, pour la résolution desquelles des actions ont récemment été mises en œuvre en collaboration avec le gouvernement.
En substance, et ainsi que nous l’avions déjà évoqué, la situation actuelle est due à une incompatibilité informatique entre les services en charges du calcul des cotisations et ceux en charge de leur recouvrement.
Un Comité national est mis en place, chargé d’apurer le passif des dizaines de milliers de dossiers en incident, et ce de façon coordonnée entre les différents services.

Afin de faciliter les échanges avec les professionnels indépendants, le RSI souhaite mettre à disposition des ressortissants, à la fin du premier trimestre 2012, un portail internet dédié, au travers duquel les assurés auront la possibilité de consulter leur compte en direct et de façon sécurisée. Le cas échéant, le professionnel pourra alerter le RSI sur les incohérences constatées en termes de revenus retenus pour le calcul des cotisations, alerte transmise par simple information à partir du site internet dédié.
De plus, en réponse aux difficultés rencontrées par les professionnels du fait du décalage de deux années entre la perception des revenus et le calcul puis le versement des cotisations afférentes, le RSI projette de mettre en place un système d’alerte au constat d’une forte différences de revenus sur deux années, de façon à pouvoir rectifier rapidement les appels de cotisations, en plus, mais aussi en moins.

Devant l’urgence de certaines situations vécues par ses adhérents et dans l’attente d’une remise en ordre globale de l’ISU, le SDI a souhaité que soit nommé, au sein de chaque Caisse des secteurs géographiques couverts par notre organisation interprofessionnelle, un correspondant dédié en capacité d’analyser les dossiers urgents et/ou présentant une complexité de fait ou de droit particulière.
 

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