Mission parlementaire BPIFrance Contribution du SDI

Mardi, 1 Mars, 2016

Propositions du SDI à l'occasion de sa participation à la mission sur BPIFrance et le financement des entreprises le 19 février 2015.

Le SDI tient tout d’abord à remercier les membres de la Mission parlementaire sur BPIFrance, au premier rang desquels sa Présidente, Mme Louwagie, ainsi que son rapporteur, M. Grandguillaume, pour leur écoute et la sérénité dans laquelle les débats ont pu être menés lors de la table ronde du 19 février 2015.

A cette occasion, et en contre-points des affirmations soutenues notamment par M. Dufourcq lors de son audition du 29 janvier 2015, le SDI a souhaité mettre l’accent sur la très faible implication de BPIFrance dans le soutien apporté aux TPE, principalement en ce qui concerne la défaillance de marché dans l’accès aux crédits de trésorerie.
Cet élément constitue pourtant un pilier vital pour la pérennité, sinon le développement ultérieur, d’un volume important de TPE, estimé à 1/3 par le SDI, soit concrètement plus de 700.000 entreprises.

Les actions de fond réalisées par BPIFrance pour le moyen-long terme (développement à l’international, innovation, fonds de fonds, investissements au capital des PME, ETI et GE), négligent singulièrement le quotidien des TPE, soit 94% des entreprises en nombre, mais encore le 1/3 de l’emploi salarié en France.
L’affirmation du SDI selon laquelle BPIFrance ne remplit pas le rôle que cette institution devrait avoir à l’égard des TPE repose sur l’analyse des formes de soutiens apportés, leur pertinence, et in fine, l’objet même des interventions de BPIFrance défini comme suit : « un outil financier au service de l’intérêt collectif qui a vocation à intervenir sur les segments de marchés ou les entreprises pour lesquels les autres acteurs financiers ne sont pas, ou pas assez, présents. ».

Dans les développements qui vont suivre, partiellement basés sur une enquête réalisée par le SDI en Février 2015 auprès de 1020 adhérents professionnels indépendants et TPE, nous entendons appeler l’attention des pouvoirs publics sur l’absence d’outil développé par BPIFrance en vue de pallier les carences du marché bancaire dans l’octroi de crédits de trésorerie aux TPE.

Le SDI formule à cet égard deux axes de propositions :

  • Impliquer le partenaire bancaire dans l’information des outils publics mis à disposition des entreprises en difficulté
  • Développer un produit de financement des micro-crédits de trésorerie à destination des TPE

Nous soulignons dès à présent que l’objectif poursuivi est la sauvegarde d’entreprises fondamentalement viables, le plus souvent créées de longue date.
Venir en aide à ces entreprises, tout en contenant le coût du risque pour BPIFrance, est possible.