Présidentielle 2017 - Les actions prioritaires selon les TPE - Enquête

Mardi, 21 Mars, 2017

Les TPE représentent 98% des entreprises

Au nombre de 2,1 millions, les TPE, comprises comme des entreprises de moins de 20 salariés, représentent 98% des entreprises en nombre. 

A l’occasion de l’élection Présidentielle, le SDI a souhaité interroger les représentants de ce segment d’entreprises, toutes professions confondues, en vue de déterminer leurs priorités au regard des conditions de gestion et de développement de leur entreprise.

Du point de vue du SDI, ces priorités doivent aussi être celles de la prochaine majorité présidentielle pour déclencher une dynamique de création de richesses porteuse d’emplois. 

Quelles priorités sociales, fiscales, financières pour la croissance de 2,1 millions de TPE ? 

Au-delà de la domination écrasante du RSI (40%) comme priorité absolue citée par les 1538 responsables de TPE interrogés, ces chefs d’entreprise formulent les priorités de la prochaine majorité sur les sujets fondamentaux en prise directe avec leur environnement fiscal, social et financier. 

 

Solutionner la problématique RSI : la priorité des priorités des indépendants

71% des indépendants considèrent la mise en place du RSI comme un recul pour leur protection sociale

Le projet initial de création du RSI impliquant le regroupement de différentes caisses, la simplification de la protection sociale des travailleurs non-salariés, ainsi qu’une réduction des coûts par les synergies développées, était une belle idée

Force est de constater que ce projet a échoué. 

 

Les réponses programmatiques des principaux candidats

F. Fillon

Réformer le RSI en profondeur

B. Hamon

Supprimer le RSI

M. Le Pen

Réformer le RSI en profondeur et laisser le choix aux indépendants de rejoindre le régime général

E. Macron

Supprimer le RSI au profit d’un guichet rattaché aux URSSAF

JL. Mélenchon

Supprimer le RSI

43% des indépendants souhaitent disposer du choix de leur régime social : indépendant ou assimilé salarié

Les professionnels indépendants sont parfaitement conscients que toute protection sociale (maladie, maternité, invalidité, retraite,…) suppose le versement de cotisations. Ils savent que se placer sous le régime salarié signifie une forte augmentation de leurs cotisations sociales. 29% d’entre eux sont ainsi prêts à assumer sans discuter un surcoût de cotisations pour bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié

Toutefois, les indépendants sont aussi conscients que le rattachement à l’URSSAF ne signifierait pas de facto leur placement sous régime salarié. L’URSAFF est parfaitement en capacité de gérer le recouvrement des cotisations et le versement des prestations des professionnels indépendants fondé sur un choix entre le régime « salarié » ou « indépendant ». La majorité des professionnels indépendants (43%) entend ainsi disposer d’un choix entre les régimes indépendant et salarié, et donc d’un choix dans leur niveau de cotisations. Seuls 13% souhaitent conserver leur couverture et leur niveau de cotisations en l’état.

Proposition du SDI
Le SDI propose une simplification par une gestion unique de l’ensemble de ces régimes alternatifs, assorti d’un choix de l’assuré quant à son niveau de protection et donc de cotisations.

 

La baisse de la fiscalité nationale prioritaire (49%) sur la baisse de la fiscalité locale (40%)

La baisse de la fiscalité avancée par plusieurs candidat(e)s devra avant tout porter sur la fiscalité nationale (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés) comparativement à la fiscalité locale (Taxe Foncière, Contribution Economique Territoriale, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).

Sur ce point, les programmes présidentiels qui intègrent la baisse de l’IS sont donc susceptibles de remporter les suffrages d’une majorité de professionnels indépendants, notamment parmi ceux ayant au moins un salarié, et jusqu’à 67% d’entre eux pour la catégorie des 10 à 19 salariés.

Les réponses programmatiques des principaux candidats

F. Fillon

Baisse de l’IS à 25%

B. Hamon

Modulation de l’IS en fonction de la part de bénéfices réinvestis

M. Le Pen

Baisse du taux général de l’IS à 24% - Maintien du taux réduit à 15% jusqu’à 38.120€

E. Macron

Baisse de l’IS à 25%

JL. Mélenchon

NC

 

Focus TPE : 
Il convient toutefois de souligner que les entrepreneurs individuels (professionnels qui exercent hors du cadre juridique d’une société) voient l’intégralité de leurs bénéfices considérée comme du revenu et fiscalisée comme telle. 
La baisse de la fiscalité nationale qui pèse sur les entrepreneurs devra tenir compte de cette situation afin de placer sur un plan d’égalité l’ensemble des dirigeants d’entreprise.

60% des TPE défavorables à une hausse de la TVA

Les TPE se prononcent très majoritairement contre une hausse de la TVA, quand bien même aurait-elle pour objet une baisse des charges sur les salaires, question à laquelle les TPE sont par ailleurs très sensibles.

 

Propositions du SDI
1. Porter à 100.000€ la part des bénéficies soumise au taux réduit d’IS à 15%
2. Distinguer les bénéfices réinvestis de ceux appréhendés par les entrepreneurs individuels et donc créer un impôt sur les entreprises (IE) équivalent de l’impôt sur les sociétés, applicable aux bénéfices de l’entreprise individuelle

 

La baisse des charges patronales : première action à réaliser pour relancer l’emploi selon 56% des TPE

56% demandent au prochain gouvernement d’abaisser les charges patronales qui pèsent sur les salaires dans une perspective de relance de l’emploi.

Concrètement, aucun(e) candidat(e) ne propos de baisser les charges patronales sur les TPE au-delà de l’existant, pourtant manifestement considéré comme insuffisant.

Les réponses programmatiques des principaux candidats

F. Fillon

Les charges supprimées ne concernent que des entreprises de plus de 10 salariés (versement transport), de plus de 20 salariés (FNAL – Fond National d’Aide au Logement), voire les plus de 250 salariés (contribution apprentissage).

B. Hamon

NC

M. Le Pen

Simple proposition de cumul de l’existant : fusionner l’ensemble des allègements de charges, y compris le CICE

E. Macron

Transformer le CICE en baisse de charges directe. Ajouter 4 points de baisse au niveau du SMIC.

JL. Mélenchon

NC

Focus TPE :
Pour qu’une réduction du coût du travail, et donc des charges patronales, produise un effet favorable auprès des responsables de TPE, il est nécessaire que la mesure soit: 
- tangible 
- immédiatement accessible

Sur ce point, l’exemple à ne pas suivre est clairement celui du CICE : son versement décalé dans le temps et son produit déconnecté des charges patronales puisqu’imputable sur la charge fiscale, aura conduit à un effet nul sur l’emploi dans les TPE. 

En revanche, les mesures « zéro charges » produisent des effets d’ampleur et immédiats dès leur mise en place, ainsi que l’a encore prouvé la dernière expérience de 2016 sur le sujet.

Proposition du SDI
Concentrer les allègements de charges sur bas salaires auprès des TPE, avec un niveau « zéro charge » intégral au niveau du SMIC

 

46% des TPE expriment des besoins de trésorerie

La trésorerie : préoccupation de près d’une TPE sur deux

Avec près d’une TPE sur deux qui exprime à l’heure actuelle des besoins de trésorerie, cet item est central parmi ces responsables d’entreprises. La question du financement revient par ailleurs en tête des citation (51%) lorsqu’il s’agit de définir les principaux freins au développement de l’activité. 

Trésorerie défensive et offensive

L’expression de besoins de trésorerie ne signifie pas nécessairement que l’entreprise rencontre des difficultés, liées à une problématique de gestion ou de délais de paiement (trésorerie « défensive »). 
La trésorerie est aussi une nécessité en phase de croissance dans l’attente d’un retour sur investissement ou pour répondre à une commande plus importante qu’habituellement (trésorerie « offensive »). 
Dans les deux hypothèses, les TPE n’accordent qu’une confiance très mesurée à leur partenaire bancaire pour assurer leur financement. De fait, en ce qui concerne plus particulièrement la trésorerie le réseau bancaire traditionnel est particulièrement défaillant avec un taux de financement sous forme de crédit à hauteur de 28% des demandes. 

La trésorerie financée à coût prohibitif par les banques dans 72% des cas

Lorsqu’un crédit de trésorerie classique présente à ce jour un taux de 2,17%(2) , le découvert en compte est accordé en contrepartie d’un taux de 9,93%. Un découvert hors autorisation produit pour sa part un intérêt de 13,29%, sans compter les multiples commissions d’intervention.

Les réponses programmatiques des principaux candidats

F. Fillon

Réduction des délais de paiement

B. Hamon

NC

M. Le Pen

Réduction des délais de paiement - Diviser par deux les taux d’usure

E. Macron

Réduction des délais de paiement

JL. Mélenchon

NC

Concrètement, la question des délais de paiement a déjà fait l’objet de plusieurs réformes sans effet notable auprès des TPE qui ne disposent pas de la puissance économique nécessaire pour s’imposer auprès de leurs clients et fournisseurs.
Diviser par deux les taux d’usure ne répond pas à la question des commissions d’intervention, source essentielle de frais financiers pour les TPE en situation de découvert non autorisé, non intégrées au calcul du TEG.

La solution passe par un système extra-bancaire pour 70% des TPE

Interrogés sur différentes propositions en vue de faciliter l’accès aux crédits de trésorerie, les TPE privilégient à 70% des accès directs maîtrisés par l’Etat, soit sous forme de micro-crédits d’un montant inférieur à 15.000€ via BPIFrance (37%), soit par la création d’une banque publique dédiée au financement des entreprises (33%).

Propositions du SDI
1. Un micro-crédit de trésorerie (jusqu’à 15.000€) directement accessible via une plateforme BPIFrance
2. Une banque publique dédiée au financement direct des TPE-PME
3. Intégrer les commissions d’intervention au calcul du TEG