93 % des TPE ne connaissent pas les modalités de mise en place du PAS pour leurs salariés !

Date de parution: 
10/04/2018
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Alors que le ministre, Gérald Darmanin, lance ce jour la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, prélude à la mise en place du prélèvement à la source, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants, alerte sur l’absence de préparation des TPE à ce bouleversement fiscal et social.

« Alors que les premiers éléments concrets devront figurer sur les fiches de paie des salariés en octobre 2018, 88 % des TPE ne sont pas prêtes, à ce jour, à la mise en place du prélèvement à la source !

 

Ce constat inquiétant se double de la grande méconnaissance des dirigeants d’entreprise, en ce qui concerne les modalités de mise en place du PAS concernant la rémunération de leurs salariés (93 %) ou de leurs propres rémunérations (94 %). Les sanctions pénales et financières attachées au PAS restent également inconnues par 91 % des indépendants.

La communication des pouvoirs publics semble pour le moins défaillante pour un projet mûri depuis trois années. L’incertitude règne de même quant au coût de mise en place du dispositif, évalué à 420 millions d’euros pour l’IGF voire 1,2 milliard d’euros pour le cabinet TAJ.

Une seule certitude pour les indépendants : le coût social du PAS est pour eux facteur de dégradation du climat social au sein de leur entreprise pour 65 % d’entre eux.

Face à ces constats, le SDI demande un abaissement des sanctions attachées au PAS pour les TPE, ainsi que le maintien de la proposition sénatoriale de « droit à l’erreur » sur une période de deux ans. »