Abandon de la modulation de l’IS ? Coup dur pour les TPE-PME

Date de parution: 
07/09/2012

Le SDI dénonce un coup dur pour les TPE-PME s’il était confirmé que le gouvernement renonce à l’un des 60 engagements du Président de la République relatif à la modulation de l’IS en fonction de la taille des entreprises.
Cette modulation devait permettre d’alléger la fiscalité des TPE-PME de 2Mds€/an.

Renoncer à ce projet serait renoncé à une mesure de justice fiscale dans un pays où le taux d’IS réellement acquitté par les entreprises est inversement proportionnel à leur taille, de l’ordre de 8% pour les entreprises du CAC 40 jusqu’à 30% pour les TPE.

Pour le SDI, l’enjeu du PLF 2013 pour les entreprises sera d’arbitrer entre le développement de l’investissement des TPE-PME qui créent de l’emploi et se développent sur le territoire, et la poursuite d’une politique de dépenses fiscales et sociales essentiellement concentrée sur les grandes entreprises.