Article 49-3 : pas de retour possible pour une loi marquant les TPE au fer rouge

Date de parution: 
10/05/2016

Alors que le Premier Ministre a annoncé vouloir user de l’article 49-3 pour le vote de la loi El Khomri, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), réagit.