Assurance chômage - Contrats courts : Les TPE refusent de passer à la caisse !

Date de parution: 
08/01/2018

A quelques jours du démarrage des négociations sur l’assurance chômage, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), exprime l’opposition formelle de toute augmentation des charges sociales qui pèsent sur les TPE, au titre de la surtaxation des contrats courts, comme de l’assurance-chômage.

« La surtaxation des contrats courts pénalisera avant tout les TPE en leur qualité d’utilisatrices principales de cette forme de contrat de travail[1]. Renchérir le coût du recours au CDD privera les petites entreprises d’une souplesse essentielle dans la gestion de leur masse salariale visant notamment à limiter les risques en cas de ralentissement de l’activité. L’embauche en CDI ne se décrète pas. Elle se construit sur la confiance du chef d’entreprise dans la pérennité de son besoin et du salarié recruté. Il est particulièrement injuste et contreproductif pour l’emploi, de pénaliser les TPE au titre d’aléas économiques sur lesquels elles n’ont aucune maîtrise.

La mise en place d’une couverture du chef d’entreprise contre le risque de défaillance de sa structure constitue sur le principe une proposition positive (87% des entrepreneurs individuels y sont favorables)[2]. Toutefois, nous sommes très loin à ce stade de la conception communément admise d’une couverture universelle et solidaire en cas de perte involontaire d’activité, telle qu’en vigueur auprès des salariés, et telle qu’imaginée par les professionnels indépendants suite à la promesse électorale du Président de la République.

En l’absence de positionnement clair du gouvernement à ce jour, les professionnels indépendants refusent toute cotisation supplémentaire telle que suggérée dans les scénarios du rapport Igas – IGF de décembre 2017, pour une contrepartie devenue indigente et à l’accès très circonscrit.

Au global, force est de constater que les partenaires sociaux recherchent auprès des TPE les moyens de combler les déficits abyssaux de l’Unédic dont ils n’assument pas encore à ce jour la gestion !

Le SDI exprime en conséquence son opposition ferme, à ce stade et dans ces conditions, à toute réforme de l’Unédic qui aurait pour objet ou pour effet une augmentation des charges des professionnels indépendants sans aucune contrepartie réelle. »

 

[1] Source : DARES – Octobre 2017 – Pourquoi les employeurs choisissent-ils d’embaucher en CDD plutôt qu’en CDI ?

[2] Enquête du SDI auprès de 812 responsables de TPE réalisée du 7 au 9 novembre 2017.