Bonus – Malus : Un taux de rupture disproportionné et inapplicable pour les TPE !

Date de parution: 
28/05/2018

A l’occasion du début des débats parlementaires sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants, souligne l’opposition frontale des TPE au projet de bonus-malus sur les charges patronales UNEDIC :

« Le projet de variation des cotisations patronales UNEDIC en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail dans l’entreprise pénalisera en priorité les TPE, en leur qualité de premières utilisatrices, pour des raisons évidentes d’adaptation aux besoins et cycles de production. Tel peut être le cas par exemple pour l’hôtellerie, la restauration…

Ce projet indécent fait reposer l’entière responsabilité sur l’employeur, sans distinction de la cause de la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’une fin de mission ou du licenciement d’un salarié avec dix ans d’ancienneté.

Les taux de rupture calculés en fonction du nombre de salariés de l’entreprise seraient par nature disproportionnés pour les TPE ! Ainsi, un seul licenciement dans une TPE de 5 salariés représente 20 % de l’effectif soit, à même proportion, l’équivalent de 100 ruptures contractuelles pour une entreprise de 500 salariés !

A ce stade, et sans une révision drastique des modalités de mise en place du bonus-malus, ce projet est inapplicable aux TPE, sauf à vouloir leur dénier le droit de créer de l’emploi !

Pour le SDI, le gouvernement cherche, au travers du bonus-malus, à compenser, auprès des TPE, la mise en place d’un chômage à destination des professionnels indépendants, présenté comme une libéralité».