La réforme du droit du travail détournée de sa finalité selon le SDI

Date de parution: 
02/11/2015

La réforme du droit du travail présentée par Myriam El Khomri, conçue comme une adaptation des règles au plus près du terrain, ne concerne clairement que les grandes entreprises outillées en interne et rompues au dialogue social au sens législatif et réglementaire du terme.

La notion d’« accord collectif », d’entreprise ou de branche, est une pure abstraction pour les 2,4 millions de TPE, composées à 86% d’entreprises de moins de 6 salariés dont 55% comportent de 1 à 2 salariés.

Par ce projet, le gouvernement et les partenaires sociaux détournent au profit des grandes entreprises la finalité de la réforme du code du travail telle que réclamée et conçue par les TPE.

Lorsque les grandes entreprises souhaitent de la souplesse dans l’application de règles qu’elles maîtrisent parfaitement, les TPE veulent de la simplicité face à un maquis de textes incompréhensibles.

Pour le SDI, ces deux visions réformatrices ne sont pas incompatibles et il ressort de la responsabilité du gouvernement de répondre impérativement à ces deux besoins en les traitants distinctement et équitablement, dans le même cadre général de réforme du droit du travail.