Les partenaires sociaux pénalisent les TPE

Date de parution: 
26/09/2014

Le SDI tient à faite entendre la voix des TPE dans le concert des propositions parfois ubuesques du MEDEF et de la CGPME, propositions formulées sans tenir compte des spécificités des structures de moins de 20 salariés.

Pour les TPE, les dernières propositions formulées par les partenaires sociaux ont jusqu’à présent mené à de nouvelles contraintes juridiques (temps de travail minimum à 24H/semaine), administratives (compte pénibilité), ou financières (complémentaire santé obligatoire).

Les dernières propositions, soit qu’elles existent déjà (dérogations aux 35H ; SMIC différencié pour les jeunes en difficultés et les personnes éloignées de l’emploi), soit qu’elles ne concernent pas les TPE (CDI d’objectifs économiques collectifs), ne répondent en aucune façon aux besoins de simplicité et de sécurité juridique exprimés par les TPE dans la dernière enquête du SDI.

L’écrasante majorité des TPE considère que le premier frein à l’embauche est la complexité du droit du travail.

En d’autres termes les TPE en appellent à des règles de droit social simples et compréhensibles par tous, en évitant cependant les discours simplistes.

A cet égard, le discours convenu sur un temps de travail à 35H/semaine comme seuil indépassable ne devrait pas être admis dans la bouche des responsables syndicaux. La règle des 35H ne sert que de seuil de déclenchement à une majoration de la rémunération. Si la majoration est jugée trop élevée, il appartient aux partenaires sociaux d’en diminuer le montant comme la loi les y autorise déjà, voire de négocier des accords d’annualisation sans majoration.

De même, la proposition d’un SMIC différencié pour les jeunes en difficultés et les personnes éloignées de l’emploi existe déjà et se nomme CUI – CAE.

Mieux informés, y compris par les organisations syndicales, les chefs d’entreprise pourraient utilement se saisir de ces outils.

Dans ce contexte, la question est moins de définir une durée préalable ou aléatoire au contrat (comme dans un CDD ou un contrat de chantier dans le bâtiment) que de sécuriser juridiquement la rupture contractuelle.

Très clairement, un CDI dont la durée dépendrait « d’objectifs collectifs sur la base d’indicateurs économiques annuels prédéterminés » comme le propose la CGPME est parfaitement inapplicable dans une entreprise de moins de 10 salariés dépourvue de représentant du personnel, comme d’ailleurs 63% des entreprises de moins de 20 salariés. Cette proposition ne saurait par ailleurs correspondre à une sécurisation tant la mise en œuvre en paraît complexe et sujette à interprétations.

A cet égard le SDI propose de retenir la « réorganisation » de l’entreprise ou du service par suppression d’un poste de travail comme motif réel et sérieux de licenciement sans lien avec un quelconque motif personnel ou économique. 

Enfin, l’ouverture dominicale de tous les commerces mérite des études prudentes et approfondies pour déterminer quels équilibres commerciaux sont souhaitables entre les différentes formes de distribution et quel impact est à attendre en termes de destruction d’emplois dans les commerces de proximité.