Loi PACTE : Toutes nos TPE ne sont pas des « start-up nation » !

Date de parution: 
25/09/2018

Colombes, le 25 septembre 2018 – A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE, Marc Sanchez, Secrétaire Général du SDI, dénonce l’absence totale de tout dispositif

permettant d’accompagner la croissance de 2,1 millions d’entreprises artisanales, commerciales, TPE de moins 20 salariés, soit 98% des entreprises en France.

« Le projet de loi pour la croissance des entreprises écarte de facto les 98% de structures artisanales et commerciales de moins de 20 salariés, reconnues comme étant les mieux à même de créer à court terme de la richesse et de l’emploi.

Le gouvernement privilégie une nouvelle fois le concept confus de « start-up », ainsi que les entreprises grandes et moyennes, sans aucune prise en considération des besoins immédiats de millions d’entrepreneurs en capacité de construire un projet de société de long terme.

Rien sur les frais financiers exorbitants appliqués par les banques sur les comptes bancaires des artisans et commerçants, sauf pour les microentrepreneurs en complément d’activité.

Nous espérons que les députés sauront voter l’amendement de ce jour qui propose la suppression du seuil de 10 salariés. Ce seuil de 10 salariés étant aujourd’hui un frein majeur au développement, compte tenu des conséquences sur les modalités d’organisation du dialogue social.

Comme exprimé lors son audition par la Commission spéciale sur la loi PACTE, le SDI considère que le choix de la « start-up nation » est exclusif et inopportun à ce stade.

Il doit impérativement être complété d’actes concrets et immédiats pour le soutien et la croissance des 2,1 millions d’entrepreneurs en exercice ! »