Loi PACTE : Les TPE, maillon oublié de la chaîne de valeur

Date de parution: 
15/06/2018

A l’occasion de la présentation lundi prochain en Conseil des Ministres du Projet de loi PACTE, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI), exprime la déception des TPE, une nouvelle fois non prises en compte dans une réforme qui devrait les concerner au premier plan.

« Le projet de loi PACTE concerne d’un côté les microentreprises et de l’autre les entreprises de tailles moyenne et grande. Les 2,1 millions de TPE, soit 98% des entreprises en nombre, situées entre ces deux stades de développement, n’ont à rien à gagner à ce Projet de loi.

Les microentrepreneurs voient leurs obligations allégées, leur constitution et leur liquidation facilitées ; les entreprises grandes et moyennes espèrent pour leur part renforcer leurs capacités de financement au travers de la réforme de produits d’épargne.

La suppression des conséquences du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés pourrait être applaudie si 85% des TPE n’avaient moins de 6 salariés !

La priorité pour ces entreprises est de stabiliser leur trésorerie et trouver des financements en dehors de montages complexes et d’intermédiaires multiples.

Les responsables de TPE doivent à ce jour faire face à des pratiques bancaires de restriction d’accès au crédit, essentiellement aux petits crédits de trésorerie, qui entravent leurs capacités à croître et embaucher.

Pour le SDI, l’« investissement productif » commence par l’encadrement des pratiques bancaires dans les modalités de distribution des crédits de trésorerie auprès des TPE, afin qu’elles deviennent les PME et ETI de demain.