Médecine du travail – TPE : Moins de prestations pour des coûts toujours plus élevés

Date de parution: 
01/12/2016

Alors que le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct) se réuni ce jour pour examiner le projet de décret de réforme de la médecine du travail prévu dans le cadre dela loi El Khomri, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), dénonce une baisse toujours plus prononcée des prestations rendues par les Services de santé au travail (SST) pour les salariés des TPE, pour un coût toujours plus élevé.

450€ par salarié en moyenne[1] : c’est ce que pourrait coûter aux TPE une visite périodique quinquennale en médecine du travail. Les Services de santé au travail interprofessionnels auxquels doivent obligatoirement s’affilier les TPE n’en finissent pas d’abaisser leurs prestations sans pour autant diminuer corrélativement leurs coûts auprès des entreprises.

Le remplacement de la visite médicale d’embauche par une « visite d’information et de prévention » réalisée par du personnel infirmier, l’allongement de la visité périodique de deux à cinq ans, relèvent à l’évidence d’une paupérisation des services rendus par des SSTI le plus souvent en situation de monopole et fonctionnant à plus de 90% sous forme de cotisations annuelles.

Pour autant, les TPE ne sont pas opposées par principe à la surveillance médicale de leurs salariés en lien avec leurs postes de travail au sein de l’entreprise.

C’est pourquoi le SDI avait proposé dans le cadre des Ateliers de la Simplification de la loi travail, de confier aux médecins de ville la visite préalable à l’embauche et les visites périodiques en l'absence d'obligation qui imposerait de se référer au médecin du travail, pour une consultation au prix de 23 €.

 


[1] Selon un rapport de la Cour des Comptes sur les SSTI de Novembre 2012, la dépense moyenne annuelle par salarié au titre des services de santé au travail s’établissait à 90€HT, soit 450€HT sur 5 ans.