Prélèvement à la source - Le SDI préconise un droit à l’erreur pour les TPE

Date de parution: 
26/03/2018

Alors que Gérald Darmanin tiendra aujourd’hui la réunion du premier comité de suivi de la mise en œuvre du prélèvement à la source, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants, souligne la complexité du dispositif pour les TPE.

Les TPE ne sont pas prêtes à ce jour à la mise en place d’un dispositif peu lisible et donc source d’erreurs.

Le coût, initial comme récurrent, sera principalement supporté par les TPE selon l’étude d’impact du Sénat.

Les sanctions pénales et financières attachées au prélèvement à la source représentent des risques majeurs de déstabilisation des responsables de TPE.

C’est pourquoi le SDI interpelle le gouvernement et appelle au maintien de sa proposition d’un droit à l’erreur lié au PAS récemment adoptée par le Sénat.