Programme pour rénover notre modèle social : Les TPE fixent les lignes rouges

Date de parution: 
08/06/2017

Dans le prolongement de la publication du « Programme de travail pour rénover notre modèle social », Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI), salut l’intérêt sémantique marqué pour les TPE/PME dans le cadre des réformes envisagées, tout en restant vigilant quant aux mesures annoncées, dont l’application indifférenciée à l’ensemble du spectre entrepreneurial peut s’avérer contreproductive pour les TPE, soit 98% des entreprises en nombre. Après la réforme du droit du travail de 2016 dont elles ont clairement été écartées, les TPE entendent fixer leurs lignes rouges.

A ce titre, conditionner les possibilités d’adaptation ouvertes par la négociation collective à une interface syndicale au sein des TPE constituerait, pour ces dernières, un pur non-sens. Cela s’explique par le refus des professionnels indépendants de toute dépendance à l’égard des organisations syndicales pour la gestion de leur entreprise.

La barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, revendication forte des TPE, ne doit pas pour sa part être détournée au profit des grandes entreprises qui disposent de moyens financiers sans commune mesure avec ceux d’une TPE. En l’absence d’une distinction légale des entreprises basée sur leur taille, le SDI portera une attention extrême à la fixation de plafonds en cohérence avec le niveau moyen des condamnations constaté à ce jour pour les TPE.

A l’occasion des auditions de ces prochaines semaines, le SDI, en sa qualité d’organisation interprofessionnelle patronale dédiée aux TPE, entend engager un dialogue constructif avec le Gouvernement, dans le respect des principes fondamentaux intangibles qu’il défend. L’objectif est qu’une réforme de la législation sociale puisse être appréciée positivement par l’ensemble des entreprises, y compris, une fois n’est pas coutume, par les TPE.