Projet de loi El Khomri : 82% des TPE favorables au plafonnement des indemnités prud'homales

Date de parution: 
14/03/2016

Alors que le Premier Ministre annonçait le 14 mars 2016 les aménagements effectués sur le projet de loi travail, Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), dénonce dans "Le Journal des Entreprises" un texte vidé des quelques mesures de prise en compte des besoins des TPE.

 

Projet de loi El Khomri : 82 % des TPE favorables au plafonnement des indemnités prud’homales

ajouté le 14 mars 2016 à 17h13

Marc Sanchez*, secrétaire général du syndicat des Indépendants (SDI), dénonce le projet de loi El Khomri et les aménagement dont il fait l'objet. Il pointe un texte vidé des mesures essentielles pour les TPE.

« Entre déception et colère, les TPE visent désormais clairement 2017 comme principale échéance de la prise en compte de leurs revendications pour le développement de leur activité et de l’emploi. Soutenus par le SDI, 2,1 millions de chef d’entreprise comptent sur la pédagogie des candidats à la Présidentielle pour expliquer à la jeunesse que seule la levée des barrières à l’embauche est susceptible de leur accorder l’accès au marché du travail. Rien dans le projet de loi de réforme du droit du travail, sinon un nouvel espoir déçu, n’incite à l’heure actuelle les responsables de TPE à démontrer leurs capacités d’embauches.

En soumettant toute flexibilité au niveau de l’entreprise à la négociation entre partenaires sociaux, dont 94% de celles-ci sont dépourvues, l’avant-projet de loi de réforme du droit du travail laissait déjà clairement les TPE hors de son champ d’action pour l’emploi. Manuel Valls entend manifestement annoncer le coup de grâce des quelques dispositions directement applicables au niveau des TPE et renforcer de fait les principaux obstacles à l’embauche identifiés pour 2,1 millions d’employeurs potentiels.

Remise en cause du plafonnement des indemnités prud’homales :
Approuvée par plus de 82% des TPE selon la dernière enquête du SDI*, cette mesure de prévisibilité des conséquences pécuniaires d’un licenciement constituait la pierre angulaire d’une politique de sécurisation des embauches en CDI, pour 2,1 millions d’entreprises aux facultés financières contraintes. Tétanisés par un taux de 70% de condamnations prud’homales, les responsables de TPE se limiteront à des emplois en CDD, dont la majoration du coût sera toujours préférable à l’incertitude du montant des indemnités prud’homales.

Renchérissement du coût du travail :
Avec une visibilité de l’activité réduite et une trésorerie contrainte, les TPE ont deux fois plus recours au CDD que les entreprises de plus de 10 salariés. Augmenter les charges sur les CDD sans mise en place d’un plafonnement des indemnités prud’homales ne créera pas un seul poste en CDI.

Recul sur le temps de travail des apprentis mineurs
L’allongement du temps de travail des apprentis mineurs pour certains métiers est issu des réflexions menées par le Conseil de la simplification, auquel participe le SDI, au constat que le développement de l’apprentissage, érigé à juste titre en impératif d’intérêt général par les pouvoirs publics, passe par une adaptation aux réalités du métier visé. Un recul sur ce point pénalise l’avenir des métiers d‘ores et déjà en tension. »

* Marc Sanchez est membre fondateur et secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI), depuis 1993. Participant actif au rapport du Médiateur du crédit axé sur le financement des TPE (2009-2010), il fut aussi membre de la mission Grandguillaume sur « l’entreprenariat individuel » (2014) et membre de la mission gouvernementale sur la simplification administrative.

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