Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Insuffisant et dangereux pour les TPE !

Date de parution: 
06/04/2018

Dans le prolongement de la conférence de presse de ce jour de Muriel Pénicaud, Ministre du travail, présentant le Projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants, alerte sur les dangers et insuffisances de ce projet du point de vue des TPE.

« La privatisation de l’apprentissage au profit des branches professionnelles comporte un danger majeur de disparition des métiers traditionnels au bénéfice des besoins de main-d’œuvre des grandes entreprises. Il est pour le moins étonnant que la formation initiale soit transférée aux organisations professionnelles, alors que la gestion du RSI et de la formation continue leur ont été retirées en raison des graves défaillances constatées. Seuls 32 % des indépendants approuvent le pilotage de l’apprentissage par les organisations patronales, lorsque 47 % restent réservées[1].

Les contorsions pour aboutir à l’affichage d’une couverture chômage des indépendants au rabais suscitent une frustration pour plus de 58 % des responsables de TPE[2]. Montant ridicule, durée trop courte, conditions trop restrictives : les arguments sont multiples pour porter un jugement très sévère sur le projet du gouvernement.

L’épée de Damoclès du bonus-malus lié au taux de rotation du personnel est massivement rejetée par les dirigeants de TPE (61%)[3]. À ce stade, l’ensemble des fins de contrats, qu’elle qu’en soit la forme (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement pour faute) serait susceptibles de peser sur les charges de l’entreprise, et plus particulièrement des TPE, pour des raisons évidentes d’adaptation aux besoins et cycles de production.

Le SDI entend obtenir des garanties sur la pérennité des fonds dédiés à l’apprentissage des métiers au sein des TPE, une véritable extension de l’assurance chômage pour les indépendants, ainsi que des assurances fortes sur le ciblage des fins de contrat concernées par le bonus-malus. »

 

[1] Source : Enquête SDI réalisée du 8 au 13 mars 2018 auprès de 1067 responsables de TPE.

[2] Source : Idem

[3] Source : Idem