Réforme du code du travail : satisfaction vigilante des TPE

Date de parution: 
31/08/2017

Colombes, le 31 août 2017 – À l’issue de la présentation par le Premier ministre et Madame la Ministre du Travail du contenu des ordonnances sur la réforme du droit du travail, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI) exprime la satisfaction des TPE sur des points essentiels soulevés par le SDI dont il conviendra de vérifier la traduction précise dans le processus législatif et règlementaire à intervenir.

À l’exception de la majoration de 25% des indemnités de licenciement, le SDI exprime sa satisfaction sur de nombreux points contenus dans les ordonnances de la réforme du droit du travail présentées ce jour :

  • Le plafonnement des indemnités prud’homales avec un plancher différencié selon la taille des entreprises ;
  • L’introduction d’une notion de « droit à l’erreur » dans la procédure de licenciement suivie par le chef d’entreprise ;
  • La capacité de négociations directes avec les salariés des TPE, hors l’intervention d’un délégué syndical ;
  • L’obligation de négocier des accords « clés en main » au niveau des branches, à destination des TPE.

Les points de vigilance du SDI :

  • Les barèmes intermédiaires en fonction de l’ancienneté du salarié ;
  • Les modalités concrètes de mise en place des accords « clés en main » négociés au niveau des branches, au regard du précédent des grilles d’évaluation de la pénibilité, qui n’ont en définitive jamais fait l’objet de négociations de branche comme initialement prévu.

Si le SDI dresse un bilan globalement positif des ordonnances présentées, lesquelles reprennent nombre de ses préconisations pour le développement de l’emploi au sein des TPE, il reste particulièrement vigilant sur le maintien par le gouvernement du cap ainsi fixé, notamment au regard des mouvements sociaux annoncés en septembre.