Réforme du RSI : le gouvernement enclenche la vitesse supérieure

Date de parution: 
28/04/2016

Marc Sanchez, Secrétaire Général du SDI, est satisfait que le gouvernement semble enfin tenir compte de la préconisation cardinale du SDI pour une véritable réforme de la protection sociale des indépendants.

Réforme du RSI: le gouvernement enclenche la vitesse supérieure

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Alors que les mesures adoptées depuis un an pour régler les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) ne portent pas les fruits attendus, le gouvernement s'attaque à l'organisation bicéphale du régime, partagée ente le RSI et les Urssaf. Nouvelles propositions en juin.

Le gouvernement a ouvert il y a plus d'un an le chantier du régime social des indépendants (RSI) et commandé un rapport au député PS Fabrice Verdier. Mais les assurés ne voient toujours pas d'amélioration en vue, en dépit de plusieurs séries de mesures. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, industriels) et leur famille se plaignent toujours d'erreurs et de dysfonctionnements de leur régime de protection sociale.

«Si des avancées ont pu être réalisées, il faut désormais passer à la vitesse supérieure en s'attaquant à la répartition des compétences entre l'Acoss et le RSI concernant la fonction de recouvrement, aujourd'hui excessivement complexe, peu efficace et source de dysfonctionnements persistants», a déclaré Fabrice Verdier, ce mercredi à l'Assemblée, lors d'une question au gouvernement.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont aussitôt réagi en demandant aux directeurs respectifs du RSI et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - qui assure la tutelle des Urssaf - de leur proposer une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales. La ministre a précisé que ces mesures devraient être intégrées dans le projet de loi de financement de la Secu pour 2017.

Vers une organisation «plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable»

Le mode de fonctionnement bicéphale du régime, partagé entre le RSI et l'Urssaf, a en effet été identifié comme l'une des causes majeures des difficultés: affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les Urssaf, recouvrement amiable partagé entre Urssaf et RSI, recouvrement forcé par le RSI!

Après la fixation d'une feuille de route de 20 mesures pour améliorer la qualité de services du RSI en juin 2015, et le vote de mesures d'allégement des cotisations en fin d'année, le gouvernement a donc décidé d'attaquer le mal à la racine, en engageant une réflexion de fond visant à rendre l'organisation actuelle «plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable». Les propositions seront remises en juin 2016.

Cette décision s'inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 pour rétablir la situation critique du RSI que la Cour des comptes qualifiait alors de «catastrophe industrielle». Un régime en crisedepuis sa création en 2008.

«Nous constatons que le RSI ne marche toujours pas, voire que la situation se dégrade» déclarait début avril, Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI). De son côté, le président du RSI, Gérard Quevillon, soucieux de redorer une image écornée, assurait que le système, qui a versé 18 milliards de prestations en 2015 à 6,8 millions de chefs d'entreprise indépendants et leur famille, était «plus proche de ses assurés, plus simple et plus protecteur».

Cette nouvelle étape satisfait, à ce stade, le SDI qui martèle depuis des années que la gestion par une seule entité, des services de recouvrement et de versement des prestations, constitue la seule solution viable à long terme. Pour autant, Marc Sanchez, se désole «du temps perdu sur cette seule prise de décision qui a généré une casse sociale, financière et humaine colossale auprès de nombreux travailleurs indépendants» et assure qu'il restera «très attentif et vigilant quant aux solutions qui devront être proposées dans cet unique but d'unification du recouvrement des prestations d'ici au mois de juin 2016».

Marie-Cécile Renault

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