Réforme des retraites : les inquiétudes des indépendants

Date de parution: 
25/07/2019

Le projet présenté par le Haut-commissaire à la réforme des retraites est ambitieux et les résultats pour les indépendants, aléatoires à ce stade.

Les questions essentielles sont :

  • combien ça coûte ?
  • combien ça rapporte ?

La réponse à la seconde question est assez simple : 5,5€ de pension/an pour 100€ cotisés, sachant que le montant minimum de pension de retraite à partir de 64 ans serait de 85% du SMIC net, soit l’équivalant de 1020€/mois à ce jour.

La réponse à la première question s’avère plus complexe car elle dépend de deux paramètres :

  • le taux de cotisation
  • la base de calcul

Quant au taux de cotisation, il serait de 28,12% (contre 24,75% actuellement pour les artisans et commerçants) jusqu’à 40.000€ annuels puis de 12,94% jusqu’à 120.000€ annuels (2,81% au-delà mais sans acquisition de points).

En conséquence de quoi, c’est dans la base de calcul que se niche le détail diabolique du projet Delevoye.

A ce jour en effet, les indépendants acquittent leurs cotisations retraite sur la base de leur revenu net fiscal (celui déclaré sur la feuille d’impôts), alors que la base des salariés est leur revenu brut.

Ex pour un SMIC 35h/semaine  : la base de cotisations d’un salarié est 1.521,22€ (le brut) et non 1.171,34€ (le net).

Or, le rapport Delevoye propose, pour les indépendants, de « définir une assiette brute qui se rapprochera davantage de celle des salariés ».

Mathématiquement, dans l’hypothèse d’un alignement (et non d’un « rapprochement », terme flou quant à l’ampleur envisagée) la base de calcul des cotisations des indépendants augmenterait de 23%.

Exemple pour un indépendant qui gagnerait l’équivalant du SMIC :

  • cotisations retraites actuelles = 14400 X 24,75% = 3564€/an
  • cotisations retraites futures (14400 + 23%) X 28,12% = 4980,61€/an

Dans l’opération, le professionnel indépendant perdrait plus d’un mois de rémunération !

En ce qui concerne les indépendants gagnant moins de 4.660€ de revenus par an, leurs cotisations retraites (minimales) sont actuellement de 827€/an. Le rapport Delevoye prévoit de les augmenter « progressivement » à… 1.500€/an !

Il est très clair dans ces circonstances que notre mobilisation doit être totale en vue d’obtenir la mise en place d’un niveau de cotisations compatible avec les facultés contributives des indépendants sans aboutir à une retraite au rabais !