RSI - Un adossement au régime général à cotisations et prestations inchangées

Date de parution: 
03/07/2017

ÉCONOMIE 28 juin 2017 MARIE-CECILE RENAULT

L’adossement du RSI au régime général de la Sécu suscite déjà des doutes et des craintes Le régime des indépendants doit disparaître le 1er janvier 2018. Mais cotisations et prestations seront inchangées.

SOCIAL Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI), qui réunit ce mercredi matin un conseil d’administration extraordinaire pour examiner… sa propre disparition !

Le gouvernement a annoncé la suppression dès janvier prochain du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, chefs d’entreprise etc.), qui verse chaque année 18 milliards d’euros de prestations à 6,8 millions d’assurés. Ces derniers seront dès lors rattachés au régime général, comme les salariés, tout en continuant à payer des taux de cotisations inférieures (environ 30 % de moins) et à percevoir des prestations différentes (moins complètes par exemple sur la couverture maladie).

La réforme devrait être inscrite dès l’automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. « Nous avancerons très rapidement avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin sur la transformation du RSI. Artisans, commerçants, professionnels indépendants ne supporteront plus les défaillances de ce régime », a confirmé Bruno Le Maire dans une interview au Figaro, samedi.

Ce projet est aussi une promesse de campagne du candidat Macron et une réponse au mécontentement que suscite depuis des années le RSI, qualifié par la Cour des comptes d’« accident industriel ». Multipliant les manifestations, les indépendants n’ont eu de cesse ces dernières années de dénoncer les dysfonctionnements de leur régime : erreurs dans les appels de cotisations, dans le calcul des montants de retraite, difficultés à obtenir des indemnités journalières en cas de maladie, accueil téléphonique défectueux, etc.

Malaise plus profond

Si le RSI affirme que la situation s’est améliorée et regrette le manque de concertation du gouvernement, force est de constater que ces trois lettres font désormais figure d’épouvantail. Le Syndicat des indépendants (SDI) se réjouit d’ailleurs de la « décision ferme et rapide » du président de la République. Car pour l’association, qui revendique 25 000 TPE adhérentes, les difficultés sont loin d’être résolues. « Nos juristes gèrent encore des erreurs de calcul ou de recouvrement de cotisations. Il était temps que la décision de gestion par une entité unique soit prise ! », affirme Marc Sanchez, son secrétaire général. De fait, le mode de fonctionnement bicéphale du régime des indépendants, partagé entre le RSI et l’Urssaf, a été identifié comme l’une des causes majeures des difficultés.

Pour autant, la réforme ne sera pas simple à mener. « Elle pose des questions d’ordre technique et financier », observe François Asselin, président de la CPME, qui met le gouvernement en garde contre « l’effet boomerang, si la future organisation ne fonctionne pas mieux qu’aujourd’hui ! ». L’adossement d’un régime à un autre n’est jamais simple à gérer.

D’autant que l’insatisfaction des indépendants est plus profonde, bien au-delà des « bugs » informatiques. Elle tient aussi au fait qu’ils ont cette impression de « payer beaucoup pour toucher peu ». Du coup, à quoi sert la réforme si salariés et indépendants conservent chacun leurs cotisations et leurs prestations ? « À travers l’adossement au régime général, ce qui est souhaité, c’est une sécurisation des calculs », martèle Marc Sanchez. Et de souligner que les indépendants voulant une protection renforcée peuvent prendre le statut d’assimilé salarié. Au prix de cotisations plus élevées !

« Si la suppression du RSI est une bonne idée, la solution proposée ne l’est pas », estime pour sa part Nicolas Lecaussin, directeur de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref). « Il faudrait tout simplement donner la possibilité aux indépendants de choisir leur assurance. Comme dans le système d’assurance automobile, chacun pourrait choisir non seulement son assureur mais aussi sa couverture dans un cadre a minima, éventuellement fixé par la loi. » Une vraie révolution dont il n’est pas question aujourd’hui.