Le RSI dans le déni de réalité

Date de parution: 
27/02/2017

Colombes, le 27 février 2017 – Dans le prolongement de la conférence de presse du Président Quévillon, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI), déplore le déni de réalité dans lequel s’enferme le RSI au risque de provoquer l’implosion d’une protection sociale solidaire à laquelle sont particulièrement attachés les professionnels indépendants.

Depuis 2008, le rejet du RSI a atteint un point de non-retour qui rend inaudible toutes propositions d’évolution du dispositif.

Dans un sondage réalisé du 2 au 8 février 2017 par Opinion Way pour le SDI 40% des TPE interrogées, citent le RSI comme la priorité des mesures auxquelles devra s’atteler le (la) prochain(e) Président(e) de la République, loin devant les thèmes habituellement considérés comme fondamentaux pour cette catégorie d’entreprises telle que la fiscalité (31%), les conditions de la création d’emplois (23%) ou encore leur financement (6%).

Les dysfonctionnements du RSI et le sauvetage de la protection sociale des professionnels indépendants avant son implosion en raison d’une fuite de ses ressortissants vers des alternatives légales (SAS, statut de salarié) et illégales (assurances privées), préoccupe aujourd’hui les candidats à la Présidentielle. La question est de savoir comment la sauver. A cet égard, la question de la survie du RSI en qualité d’outil de gestion est purement annexe, ce dernier pouvant parfaitement être remplacé par l’URSSAF, nettement plus fiable et plus viable.

Les professionnels indépendants sont parfaitement conscients que toute protection sociale (maladie, maternité, invalidité, retraite,…) suppose le versement de cotisations. Ils savent que se placer sous le régime salarié signifie une forte augmentation de leurs cotisations sociales. 29% d’entre eux sont ainsi prêts à assumer sans discuter un surcoût de cotisations pour bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié.

Toutefois, les indépendants sont aussi conscients que le rattachement à l’URSSAF ne signifierait pas de facto leur placement sous régime salarié. L’URSAFF est parfaitement en capacité de gérer le recouvrement des cotisations et le versement des prestations des professionnels indépendants fondé sur un choix entre le régime « salarié » ou « indépendant ». La majorité des professionnels indépendants (43%) entend ainsi disposer d’un choix entre les régimes indépendant et salarié, et donc d’un choix dans leur niveau de cotisations. Seuls 13% souhaitent conserver leur couverture et leur niveau de cotisations en l’état.

Pour le SDI, le projet initial de création du RSI impliquant le regroupement de différentes caisses, la simplification de la protection sociale des travailleurs non-salariés, ainsi qu’une réduction des coûts par les synergies développées, était une belle idée. Force est de constater que ce projet a échoué.

Les conséquences doivent en être tirées, y compris dans la perspective future de parcours professionnels heurtés, faits alternativement de salariat et/ou d’entrepreneuriat.

Le SDI propose une simplification par une gestion unique de l’ensemble de ces régimes alternatifs, assorti d’un choix de l’assuré quant à son niveau de protection et donc de cotisations.