RSI : Le maintien de la cogestion par le gouvernement est une erreur fondamentale !

Date de parution: 
16/12/2015

L’organisation bicéphale de la protection sociale des indépendants constitue une erreur initiale qui vicie fondamentalement le fonctionnement du RSI. En refusant la remise en cause de la cogestion RSI/URSSAF, en vigueur depuis 2008, le gouvernement persiste dans l’erreur dénoncée par toutes les études et rapports produits sur le sujet, de la Cour des Comptes en 2012 à celui des députés Dominique Bulteau et Fabrice Verdier de septembre 2015 ; pour l’élaboration duquel le SDI avait été auditionné.

L’ensemble des dysfonctionnements RSI qui pénalise au quotidien les professionnels indépendants (erreurs, retards ou défauts d’appels de cotisations,…) sont directement imputables aux difficultés d’interopérabilité entre le système informatique du RSI et celui des URSSAF. La lutte d’influence entre ces deux institutions interdit encore à ce jour toute remise à plat de l’architecture des systèmes d’information, chacun souhaitant en avoir la maîtrise d’œuvre. Dans ces conditions, toutes les améliorations apportées au régime en lui-même (auto-liquidation, réduction du délai de carence, reconnaissance du mi-temps thérapeutique…) constituent des avancées intéressantes, mais n’apportent aucune solution de fond quant au remède à apporter aux dysfonctionnements identifiés. La nomination d’un médiateur dans chaque Caisse RSI, la mise en place de plateformes communes RSI/URSSAF ne sont que des palliatifs à une organisation structurellement déficiente.

Pour le SDI, la gestion par une seule entité, des services de recouvrement et de versement des prestations, constitue la seule solution viable à long terme permettant d’offrir aux professionnels indépendants une couverture sociale fiable. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de choisir entre les deux opérateurs existants, voire d’en désigner ou d’en constituer un nouveau.

Le SDI souligne, par ailleurs, un grave déficit de confiance à l’égard du RSI. En effet, selon une enquête du SDI de janvier 2015[1], 78% des professionnels indépendants exprimaient leur défiance à l’égard du RSI pour gérer efficacement leur protection sociale. Concernant l’hypothèse d’une unité de gestion assurée par les URSSAF, l’argument de l’augmentation des cotisations est pour le moins trompeur. Car les URSSAF assurent déjà, par délégation du RSI, le recouvrement des cotisations des indépendants, sans que cette mission n'ait le moindre effet sur le niveau des cotisations appelées, telles que définies par le code de la sécurité sociale.

 


[1] Source : Panorama des TPE – Le point sur le RSI – Janvier 2015 – 1075 réponses de professionnels indépendants, artisans, commerçants, professionnels libéraux.