LE SDI ANNONCE DANS LA PRESSE NATIONALE SON ACTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE POUR LA PRISE EN CHARGE DES PERTES D’EXPLOITATION DES TPE

Date de parution: 
01/06/2020

Suite à la condamnation d’Axa par le Tribunal de commerce en date du 22 mai dernier, la position des assureurs n’a pas fondamentalement évolué, sauf à considérer que ceux qui ont proposé une ristourne de 2 mois sur les cotisations ont réalisé des efforts suffisants.

Pour autant, ainsi qu’en témoignent les premières réponses reçues par nos services juridiques, les lignes commencent à bouger.

Les médias se focalisent certes sur les professionnels du Café-Hôtel-Restaurant, en première ligne contre leurs assureurs à l’appui de contrats qui mentionnent souvent la fermeture administrative comme cause possible d’indemnisation en raison des risques particuliers liés à ces professions.

Pour autant, la couverture perte d’exploitation existe pour bien d’autres professionnels.

Nous vous invitons à continuer à nous adresser vos contrats pour étude par nos services juridiques.