Communiqués - POSSIBLE TVA RÉDUITE : TROP PEU, TROP TARD ?

Paru le 09/03/2009

La France pourrait, demain mardi 10 mars 2009, obtenir un feu vert européen pour appliquer une TVA réduite à des secteurs artisanaux à forte intensité de main d’œuvre.

Le SDI estime qu’une TVA réduite permettrait de mettre un peu moins la tête des professionnels sur le billot du guichet bancaire, sans constituer à ce jour un élément déterminant de leur capacité à embaucher et investir.

Les filières potentiellement concernées rencontrent déjà de graves difficultés :
- les restaurateurs figurent sur la liste noire des établissements bancaires. Le SDI cite l’exemple d’une entreprise dont le découvert autorisé de 5.000€ a été dénoncé sans motif après 28 ans de partenariat
- les charges des professionnels (moins de 10 salariés) du bâtiment et de la coiffure ont augmenté en novembre 2008 avec l’extension des accords de financement du dialogue social à hauteur de 0,15% de leur masse salariale

Le ministère de l’économie sera-t-il en capacité de redonner en 2010 ce que les banques et le ministère du travail ont pris en 2009 ? Rien n’est moins sur.

Dans ce contexte, l’abaissement du taux de TVA est devenu une nécessité et non plus, comme il aurait pu l’être, un moyen de développement des activités artisanales à forte intensité de main d’œuvre.