Communiqués - OUVERTURE DOMINICALE LE SDI PRÔNE UNE APPROCHE PRAGMATIQUE

Paru le 23/04/2008

Le SDI rappelle que le principe du repos dominical est issu du Code du Travail, et non du Code du Commerce. Concrètement, il n’a pas pour objet d’organiser les conditions d’ouverture des commerces. Ces derniers restent libres d’ouvrir, sous réserve et sauf exception, de ne pas avoir d’employés ce jour là.

L’impact de l’ouverture dominicale des commerces fait l’objet d’appréciations extrêmement diverses des commerçants et artisans, en fonction de la taille et du lieu d’exercice de l’activité (urbain, rural, centre ou périphérie, zone touristique…) et de la branche d’activité.

Chacun de ces paramètres mérite d’être pris en compte afin de déterminer l’opportunité et les conditions d’ouverture dominicale.

Le SDI regrette que le projet de loi sur la modernisation de l’économie, devant venir en discussion au mois de mai, ne fasse pas mention de cette problématique.

La proposition de loi de M. le député Maillé « tendant à garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche, une majoration salariale et un repos compensateur, dans le cadre d’accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés », recouvre bien d’autres réalités géographiques que les seuls sites d’Ile de France et des Bouches du Rhône.
Elle vise en effet à une application dans toutes les zones agglomérées de plus de 200.000 habitants, ce qui pourrait concerner des villes telles que Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Reims, ou Dijon.

Le SDI propose, comme c’est déjà le cas pour le secteur de la boulangerie, de confier aux services des préfectures le soin de définir, en collaboration avec les partenaires sociaux et sur avis des chambres consulaires, les conditions d’ouverture dominicale des surfaces commerciales.

En parallèle, de vraies sanctions devront être appliquées à l’égard des contrevenants.