Communiqués - FRAIS BANCAIRES : L’ESSENTIEL RESTE Á FAIRE

Paru le 16/05/2008

Pour le SDI, représentant les artisans, les commerçants et les TPE, l’entrée en vigueur de la législation sur le plafonnement des frais pour incidents bancaires constitue certes une avancée. Elle signifie que les pouvoirs publics ont pris conscience de l’iniquité de ces frais, sinon dans leur principe, du moins dans leur montant.
Mais elle est encore loin de répondre aux attentes des chefs de petites entreprises dont la trésorerie est largement fragilisée par une pratique générale de frais qui les asphyxie.

Les frais fixes : frais de tenue de compte, commission sur compte, frais d’écriture, commission carte bleue, frais d’information annuelle des cautions

La multiplication des frais hors agios : aux frais sur incidents bancaires, partiellement réglementés par décret du 15/11/07, se sont substitués les frais pour absence d’incidents bancaires sur compte courant débiteur (frais d’intervention pour provision insuffisante, commission de découvert, commission d’immobilisation, commission sur chèque émis en période d’interdiction, frais de lettre de relance sur compte courant débiteur).

La restriction du crédit comme source de profits bancaires : par un effet pervers, les frais pour absence d’incidents bancaires constituent pour les banques un levier démultiplicateur de rentabilité, bien plus profitable que l’octroi de crédits.

Le SDI mène actuellement une action auprès des parlementaires visant à l’encadrement et à la clarification des relations entre les banques et les entreprises, afin d’aboutir à une réduction drastique de ces frais.