Communiqués - CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT : LE SÉNAT DEMANDE DES COMPTES

Paru le 20/01/2009

Le SDI manifeste son soutien à l’égard de la démarche engagée par le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances au Sénat, visant à diligenter une enquête sur l’utilisation des fonds collectés par les Caisses de Congés Payés du Bâtiment (CCPBTP).

Le SDI rappelle que les CCPBTP privent actuellement les entreprises affiliées de 5 milliards d’euros de trésorerie.

Dans le cadre d’une enquête à intervenir, le SDI entend que soient abordés les points suivants :
-    redéfinition des conditions d’affiliation : l’interprétation extensive de ces conditions par les caisses conduit à ce jour des milliers d’entreprises situées hors du champ strict du BTP à cotiser, au besoin par la voie judiciaire
-    bilan des actifs immobiliers et mobiliers des caisses
-    justification de la participation d’un grand nombre d’entre elles à la société d’investissement EURO BATIMENT PLUS, forte d’un actif net de 354,2 millions d’euros au 30 mars 2007, dont plus de 13 millions placés en paradis fiscaux (Iles Caïmans, Jersey)
-    suppression de la politique d’intégration systématique de cotisations syndicales FFB et CAPEB aux appels de cotisations congés payés