Les résultats obtenus par le SDI

 

Le Panorama des TPE

LE PANORAMA DES TPE (Mai 2010)

L'intégralité des résultats du Panorama des TPE est consultable ici.

 

Le SDI s'est doté d'un module de sondage strictement réservé aux TPE. Ce nouvel outil syndical est un vecteur de communication auprès de nos adhérents, des pouvoirs publics et des médias, susceptible d'apporter un éclairage synthétique sur l'état de l'opinion des patrons de TPE, autant sur des sujets interprofessionnels que, le cas échéant, professionnels.

"Le Panorama des TPE" vient utilement compléter les informations de terrain exposées auprès des représentants locaux et nationaux du SDI, comme auprès de nos services juridiques.

 

Les principaux enseignements du Panorama des TPE de Mai 2010

Les TPE et les pouvoirs publics

 

L’influence dans les urnes de l’absence de prise en compte des TPE

 

97% des patrons de TPE estiment qu’ils ne sont pas (55%) ou peu (42%) pris en compte par les pouvoirs publics.
Ils ont entendu sanctionner la politique gouvernementale, pour 57% d’entre eux, dans le cadre des dernières élections régionales, par leur vote (32%) ou leur abstention (25%).

Face à une crise économique dont l’ampleur est perçue comme sous-estimée par les pouvoirs publics, les mesures palliatives mises en place sont peu connues ou inadaptées

 

Les patrons de TPE estiment à 68% que les pouvoirs publics minimisent l’ampleur de la crise économique (N.B : sondage réalisé avant l'annonce des plans de rigueur dans toute l'Europe en mai 2010).
40% d’entre eux n’ont jamais entendu parler des mesures mises en place (OSEO, FSI, CAP).
Pour ceux qui ont souhaité en bénéficier, 67% ont constaté qu’aucune d’entre elles ne correspondait à leurs besoins.

Le médiateur du crédit est un inconnu pour 62% des TPE.

Les TPE et les banques

 

L’accès au crédit : une difficulté majeure pour les TPE

 

Alors que 48% des TPE ont fait appel à leur banquier en 2009, 1/3 d’entre elles s'est vu opposer un refus.

Les agios bancaires constituent la première préoccupation des TPE

 

Avec des agios 2009 plus élevés qu’en 2008 (52,3%) ou au même niveau qu’en 2008 (42,89%), les frais bancaires constituent le premier reproche des patrons de TPE (66%), loin devant l’accès au crédit (7%).

Qui accepterait d’acquitter le coût d’une réelle protection du patrimoine personnel ?

 

A 42%, les patrons de TPE sont prêts à accepter un taux majoré pour assurer la sécurité réelle de leur patrimoine personnel.

Le constat du SDI : les TPE, prix Nobel d'économie

Force est de constater, à la lumière de cette synthèse, que les patrons de TPE, en prise quotidienne avec l'activité économique du pays, sont de meilleurs économistes que bien des prix Nobel.

De fait, dès le début du mois de mai, ils avaient compris que l'ampleur réelle de la crise était minimisée par les pouvoirs publics, lesquels ont depuis engagé une politique "rigoureuse" de contrôle des dépenses publiques.

De même, en prise directe avec les banques, ils ont compris depuis longtemps que les frais bancaires, en augmentation constante en nombre comme en montant, constituent une façon pour le secteur bancaire de compenser la dégradation de ses comptes liée aux opérations hasardeuses sur les marchés financiers. Les patrons de TPE viennent ainsi conforter la récente étude de l'association UFC-Que Choisir qui démontre que 40% des revenus des banques de détails sont issus des frais appliqués sur les comptes des clients.

 

 

 

 

Bilan du SDI au 1er Semestre 2010 - Perspectives pour le 2d Semestre

Bilan du 1er Semestre

 
Le SDI sauvegarde les intérêts des TPE

Le SDI obtient le maintien de l'insaisissabilité des biens de l'entrepreneur individuel

 

Une prise de conscience tardive des pouvoirs publics
Le SDI se devait d'être présent dans le cadre des discussions sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), dossier concernant au premier rang une grande partie de nos adhérents. À quelques semaines des élections régionales, le gouvernement s'est rendu compte que les chefs d'entreprise individuelle engageaient la totalité de leur patrimoine personnel en cas de défaillance de l'activité. Fort bien, ce d'autant que tel est le cas depuis que le commerce existe. Désormais, sur le principe, les créanciers professionnels ne pourront plus se servir sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise. Cette faculté suppose cependant un ensemble de contraintes administratives et de contrôles peu compatible avec le vécu quotidien et les facultés financières de beaucoup de patrons de TPE. C'est pourquoi le SDI a sollicité, et obtenu, le maintien de la procédure d'insaisissabilité, simple et peu coûteuse à mettre en œuvre.
Les écueils de l’EIRL
Accorder aux chefs d'entreprise la faculté de protéger ses biens en cas de défaillance involontaire constitue une réelle avancée et, pour tout dire, l'un des piliers de l'action du SDI. Nous ne saurions en conséquence renoncer à savourer cette victoire, même s'il convient à notre sens de la replacer dans son contexte et d'en relativiser les suites concrètes. De fait, les chefs d'entreprise qui verraient dans ce mécanisme un moyen incontournable de protéger leurs biens ne pourraient qu’être déçus le cas échéant. Ainsi, il convient de rappeler ici les deux écueils principaux de l'EIRL : la possibilité d'appréhender les biens propres, maintenue au bénéfice des créanciers institutionnels (État et régimes sociaux) ainsi que la possibilité pour le créancier principal (la banque) de se garantir sur ces mêmes biens propres.
L’essentiel reste à faire
Conscient que le salut ne viendra pas d'une évolution de l'appréciation que les banques portent sur les TPE, ni d'une éventuelle réglementation des frais bancaires, le SDI maintient plus que jamais sa volonté de voir mettre en œuvre une solution spécifiquement adaptée à nos entreprises, et plus précisément par le biais d’OSEO.

 

 

Le SDI place le RSI face à ses responsabilités

 

La révolte des professionnels indépendants
Le SDI a porté la parole de milliers de cotisants au régime social des indépendants (RSI) révoltés par les dysfonctionnements de cette institution, qu'il s'agisse de la compréhension des appels de cotisations adressés, de l'impossibilité d'obtenir des informations au travers de communications téléphoniques comme de courriers, même recommandés, et enfin de l’incompétence majeure des interlocuteurs contactés. Depuis le 1er janvier 2008, date de mise en œuvre de l’ISU (interlocuteur social unique), ce sont plus de 100.000 cotisants qui doivent se battre au quotidien soit pour obtenir leur immatriculation, soit pour contester des appels de cotisation aberrants.
Le SDI exige la mise en place de procédures d’urgence
Dans ces circonstances, le SDI a sollicité directement le gouvernement afin d'obtenir la mise en place de mesures d'urgence. C'est ainsi que les médiateurs ont été désignés, est une plate-forme Internet commune aux services du RSI et de l'URSSAF mise en place, afin d'une part de répondre aux questions des cotisants, mais aussi de mettre à disposition un outil de simulation des calculs des cotisations afin que chacun puisse anticiper les régularisations de fin d'année.  

Perspectives au 2d Semestre

La suppression des charges improductives

 

Le SDI s’oppose au financement du dialogue social par les TPE

Selon le SDI, la mise en œuvre du calcul de la représentativité des organisations syndicales de salariés au sein des TPE ne doit avoir ni pour objet ni pour effet d’apporter de nouvelles contraintes à ce segment d’entreprises, qu’il s’agisse de contraintes financières ou sociales.
Les TPE artisanales taxées de 63 millions d’euros pour le « dialogue social ».

Un « dialogue social » sans contenu ni substance
Qu'entend-on par « dialogue social » ? S'agit-il d'un pouvoir de négociation accordé à des représentants élus afin d'adapter les règles de droit social aux petites entreprises ? Pas du tout : les chefs d'entreprise, contributeurs directs et uniques à la taxe, ne disposeront d'aucun droit de vote. Seuls les salariés auront le droit de désigner leurs représentants, et encore, sans en connaître le nom, ces représentants étant désignés par les syndicats uniquement ! Enfin, il est clairement énoncé que les membres des commissions paritaires ainsi désignées ne disposeront d'aucun pouvoir au regard des normes sociales applicables dans les TPE.
Le SDI, seule organisation patronale en mesure de dénoncer ces dérives
Quelle autre organisation syndicale patronale que le SDI pouvait mener ce combat contre la TDS ? À l'évidence, aucune de celles censées représenter les intérêts des artisans et commerçants puisqu'elles bénéficient directement de cette manne au détriment de leurs ressortissants. Le SDI a très clairement mené dans un premier temps une campagne d’information auprès des parlementaires, dont bon nombre n’avait pas connaissance de la mise en œuvre de cette taxe qu’ils pensaient avoir supprimée en 2008. Cette campagne d’information fut réalisée en prévision du projet de loi sur la représentativité syndicale au sein des TPE, laquelle constitue sans doute la dernière opportunité de suppression de la taxe sur le dialogue social.
Supprimer les commissions paritaires pour supprimer la taxe
Le SDI a rappelé à l’ensemble des parlementaires qu’il convenait de distinguer la mesure de la représentativité syndicale par le vote des salariés, de la mise en place de sections syndicales au sein d’entreprises comportant en moyenne 4 salariés. Dès lors que ces commissions seront supprimées, ou leurs missions abandonnées, il n’existera plus aucun fondement à la taxe.

 

Le SDI en pointe dans le combat bancaire

Des frais bancaires aberrants

Le SDI a lancé une consultation de ses adhérents par sondage sur la période du 27 avril au 4 mai 2010, afin de recueillir leur sentiment au regard des problématiques bancaires qu’ils pouvaient rencontrer. Grâce à ces informations, nos services ont été en mesure de porter plus utilement encore la voix des très petites entreprises auprès des parlementaires, en leur indiquant que, contrairement à la situation rencontrée par les moyennes entreprises lesquels se plaignent surtout d'une restriction d'accès au crédit, les entreprises de moins de 20 salariés estiment que le problème majeur qu'elles rencontrent avec leurs partenaires bancaires est le montant des frais appliqué sur leur compte courant.
La perversité d’un système
L'analyse des relevés de frais les agios bancaires qui ne sont communiqués par le terrain démontrent la perversité du système actuellement mis en place par les banques. En lieu et place de crédits de trésorerie, les établissements bancaires préfèrent « prêter » de l'argent sous forme de découvert à des taux deux fois supérieurs à celui d'un prêt classique. De plus, ces découverts étant le plus souvent autorisés de façon orale, les chefs d'entreprise restent à la merci d'un changement de gestionnaire ou encore d'un changement d'attitude du gestionnaire habituel. Les frais appliqués alors sur le compte courant sous forme de commissions d'intervention, de commissions sur plus fort découvert, de rejet de prélèvements, et autres lignes de frais dont le secteur bancaire a le secret, conduisent à remplir les caisses des banques au détriment des comptes de leurs clients, professionnels comme particuliers.
15 milliards d’euros de frais en 2009
En 2009, les banques françaises ont prélevé 15 milliards d'euros de frais sur les comptes de leurs clients. En d'autres termes, 40 % des revenus des banques de réseau sont issus des frais perçus sur les clients. S'il est difficile de reprocher à des entreprises privées d'être florissantes et de maximiser leurs marges, il n'en reste pas moins que le secteur bancaire a été sauvé de la faillite en octobre 2008 par l'État en raison de son importance cruciale dans le financement de l'économie. Il est donc possible d'en déduire que les banques sont chargées d'une mission de service public qui devrait autoriser le gouvernement à assurer l'encadrement de leurs pratiques. Pour autant, fort d'une expérience de longue date, le SDI a peine à croire qu'une prochaine réglementation tarifaire puisse voir le jour. En tout état de cause, si cette dernière devait avoir lieu, elle ne concernerait vraisemblablement que les consommateurs et non les entreprises.
Le SDI prend date pour la mise en œuvre d’une voie alternative au bénéfice des TPE
C'est pourquoi le SDI c’est résolument engagé dans la voie d'une solution alternative au financement bancaire classique, en proposant notamment la mise en place au travers d’OSEO d'un système de fonds de caution mutuel accessible de façon privilégiée aux très petites entreprises. Il n'existe en effet aucune raison objective pour que le tiers de l'économie française que représentent les TPE ne soit pas placé à égalité de traitement avec les PME qui bénéficient d'accès directs à des fonds OSEO ou encore avec les Etablissements de Taille Intermédiaire (de 250 à 5000 salariés), lesquels bénéficient quant à eux du FSI (Fonds Stratégique d’Investissement).
Cette proposition concrète du SDI pourra utilement être portée à l'occasion des prochaines discussions concernant la réforme d'OSEO.