Communiqués - Représentativité : les TPE dénoncent une taxe liberticide

Paru le 23/10/2009

Financer les syndicats en mal de cotisations : voilà l’enjeu réel de la négociation en cours sur la représentativité dans les TPE.

 

Le dispositif de financement du dialogue social par la taxe au sein des TPE, envisagé dans le cadre de la discussion du projet de loi de rénovation de la démocratie sociale est actuellement discuté par le patronat et les syndicats.

 

Ce financement induirait une nouvelle taxation des TPE à hauteur de 0,15% de leur masse salariale, à répartir entre les organisations syndicales patronales et de salariés.

En complète contradiction avec le principe fondamental de la liberté syndicale, les chefs de TPE financeraient directement des organisations au sein desquelles ils n’auraient aucun droit à la parole.

 

Le SDI est intervenu auprès de l’ensemble des parlementaires par courrier du 30 septembre 2009 pour solliciter un moratoire sur cette question dans l’attente des résultats d’une commission d’enquête à constituer, chargée, auprès des branches professionnelles d’ores et déjà concernée (fleuristes depuis 2000 par exemple) d’un audit sur l’utilisation des fonds et d’un bilan objectif sur les résultats obtenus.

 

Il serait pour le moins inéquitable que les TPE, premières créatrices d’emplois, soient taxées sur leur masse salariale, pour financer la réalisation d’un travail que les syndicats sont d’ores et déjà censés exécuter.