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Presse - Modernisation de l'économie : Bercy choie les petites entreprises
Paru le 02/04/2008
Les Echos :
Le projet de loi de modernisation de l’économie prévoit un forfait fiscal et social
pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les
effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans
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