Dialogue social dans les TPE : le bras de fer s'engage demain

Dialogue social dans les TPE

Ces 7 et 8 juillet, les députés devront se prononcer sur les modalités d’organisation du dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés.

La position des adhérents du SDI, exposée aux membres de l’assemblée nationale, est très claire : ce projet de loi doit avoir pour seul objet le calcul de la représentativité des syndicats de salariés dans les TPE.

Les TPE ne doivent subir aucune charge supplémentaire du fait de ce dispositif, que ces charges soient d’ordre administratif ou financier.

Quant aux charges administratives, le SDI estime que le projet de loi répond aux attentes des TPE par l’organisation de scrutins électroniques ou par voie postale après campagnes d’information syndicales et institutionnelles.

Quant aux charges financières, le SDI s’oppose vigoureusement au principe de financement des organisations patronales et syndicales par la taxe, objet sous-tendu par la mise en place de commissions paritaires.

Sur ce dernier point, un bras de fer s’engagera entre les députés de la majorité, défavorables aux commissions, et le gouvernement.

En tout état de cause, la mise en place facultative de commissions régionales sans pouvoir normatif ne saurait en aucun cas justifier un prélèvement annuel, estimé à 120 millions d’euros, sur les TPE.

Le SDI rappelle l’article 15 de la « Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme » signée par l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives :

Les cotisations des adhérents d’un syndicat doivent représenter la partie principale de ses ressources (…) ».

Le financement des organisations syndicales, par une taxe prélevée sur les TPE, ne saurait répondre à cette position de principe.